Attestation d’origine

• Cette déclaration peut être établie:
  • par tout exportateur de l’UE, pour autant que la valeur totale de l’envoi soit inférieure à 6 000 EUR
  • par les exportateurs de l’UE enregistrés dans le système des exportateurs enregistrés (REX) pour les envois d’une valeur égale ou supérieure à 6 000 EUR.
• L’exportateur établit une attestation d’origine sur la base d’informations démontrant que le produit est originaire, y compris des informations sur le caractère originaire des matières utilisées dans la production du produit (telle que la déclaration du fournisseur).
• L’exportateur est responsable de l’exactitude de l’attestation d’origine et des informations fournies et doit être disposé à présenter tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits à la demande des autorités douanières.

Comment établir une attestation d’origine?

• L’exportateur doit remplir la déclaration suivante (mentionnée à l’ annexe 3-D) sur la facture ou tout autre document décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour permettre leur identification (par exemple, bon de livraison ou liste de colisage),
• L’attestation d’origine peut concerner une ou plusieurs expéditions de produits identiques pendant une période n’excédant pas un an.

 

(1) Si l’attestation d’origine est remplie pour plusieurs expéditions de produits originaires identiques, indiquer la période pour laquelle l’attestation d’origine doit s’appliquer. Cette période n’excède pas 12 mois. Toutes les importations du produit doivent être effectuées au cours de la période indiquée. Si l’attestation d’origine concerne une expédition, le champ peut être laissé vide
(2) Pour un exportateur situé dans l’UE, indiquer votre numéro REX (pour les envois d’un montant supérieur à 6 000 EUR); Pour un exportateur établi au Japon, il s’agira du numéro d’entreprise japonais.
(3) indiquer l’origine du produit: l’Union européenne ou le Japon.
(4) indiquer, selon le cas, un ou plusieurs des codes suivants:

 

	«A»		pour un produit entièrement obtenu [c’est-à-dire visé à l’article 3.1, paragraphe 2, point a)];
	«B»		pour un produit fabriqué exclusivement à partir de matières originaires [c’est-à-dire visé à l’article 3.1, paragraphe 2, point b)];
	«C»		pour un produit fabriqué à partir de matériaux non orginants répondant à l’une des règles spécifiques au produit [c’est-à-dire visées à l’article 3.1, paragraphe 2, point c)], avec les informations supplémentaires suivantes sur le type de produit effectivement appliqué au produit: pour un changement de règle de classement tarifaire: pour une règle de valeur maximale de matières non originaires ou de teneur en valeur régionale minimale; pour une règle spécifique relative au processus de production; ou en cas d’application des dispositions de la section 3 de l’appendice 3-B-1
	«D»		Veuillez ajouter «D» si vous avez utilisé l’accumulation visée à l’article 3, paragraphe 5; ou
	«E»		Veuillez ajouter «E» si vous avez utilisé les tolérances visées à l’article 3, paragraphe 6.

(5) Le lieu et la date sont facultatifs si ces renseignements figurent déjà dans le document proprement dit.

• La déclaration peut être faite dans n’importe quelle langue officielle de l’UE ou en japonais, conformément aux versions linguistiques de l’ annexe 3-D.

Validité et tenue de registres.

• La preuve de l’origine est valable pendant 12 mois à compter de la date à laquelle l’attestation d’origine a été établie et doit être présentée dans ce délai aux autorités douanières de la partie importatrice.
• Une copie de l’attestation d’origine et des autres documents pertinents doit être conservée pendant au moins 3 ans par l’exportateur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les orientations de l’APE UE-Japon sur l’attestation d’origine et les orientations de l’APE UE-Japon sur l’attestation d’origine pour des expéditions multiples de produits identiques
Lignes directrices relatives à l’attestation d’origine/à la connaissance de l’importateur et à la vérification dans le cadre de l’APE UE-Japon, publiées par les douanes japonaises, également disponibles en japonais.