Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)
Terme du glossaire:

Preuve de l’origine

Document attestant que les marchandises remplissent les règles d’origine prévues dans un régime commercial préférentiel donné, ce qui permet de soutenir la demande de traitement préférentiel au titre de cet accord commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction de l’accord commercial préférentiel, tel qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique, ou encore d’une attestation d’origine/d’une déclaration sur facture/d’une déclaration d’origine établie par un exportateur.

Contenu associé:

Règles d’origine

Partager cette page:

Liens rapides