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Terme du glossaire:

Preuve de l'origine

Document déclarant que les marchandises satisfont aux règles d’origine établies dans un certain régime commercial préférentiel, étayant ainsi la demande de traitement préférentiel au titre de ce régime commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction du régime commercial préférentiel, tels qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique ou une attestation d’origine/une déclaration sur facture/une déclaration d’origine établie par un exportateur.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?