Glossaire

Régime spécial de l’UE pour encourager le développement durable et le gouvernement. Le SPG + offre des préférences supplémentaires visant à aider les pays en développement vulnérables à ratifier et mettre en œuvre les conventions internationales sur les droits de l’homme et les droits du travail, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance.

Base de données multilingue intégrant toutes les mesures relatives à la législation douanière, commerciale et agricole de l’UE. Le système donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre lors de l’importation de marchandises dans l’UE ou de l’exportation de marchandises en provenance de l’UE.

Procédure douanière permettant de déplacer des marchandises d’un point à un autre de l’UE.

En règle générale, c’est l’importateur qui paie le tarif. L’importateur déclare la valeur imposable des marchandises à l’autorité douanière du pays importateur et l’appréciation finale de la valeur des marchandises est effectuée par les autorités douanières. Le plus souvent, c’est la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé par l’acheteur au vendeur) qui sert de base à l’évaluation de la valeur.

Indique comment les marchandises à exporter sont emballées. Elle identifie le contenu des cartons et indique le volume, le poids et les dimensions de chaque parcelle de l’envoi. C’est une pièce essentielle exigée par les douaniers, aussi bien à l’exportation qu’à l’importation, et est indispensable aux opérateurs et bien évidemment aux clients.

Mode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur a rempli ses obligations de livraison une fois que les marchandises, dédouanées pour l’importation, ont été mises à la disposition de l’acheteur sur le quai (quai de déchargement) au port de destination convenu. Ce terme ne peut être utilisé que si le vendeur peut obtenir la licence d’importation

L’expéditeur remplit les frais d’envoi.

Mode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur a rempli ses obligations de livraison une fois que les marchandises qui n’ont pas été dédouanées pour l’importation ont été mises à la disposition de l’acheteur à bord du navire dans le port de destination indiqué.

Série d’accords individuels entre l’UE et les pays partenaires méditerranéens, en lien avec la déclaration de Barcelone. Le champ d’application de ces accords se limite essentiellement au commerce des marchandises et un certain nombre de négociations bilatérales sont en cours ou en préparation en vue d’approfondir les accords d’association.

Ces négociations en cours ou à venir ont trait à la poursuite de la libéralisation des échanges agricoles, à la libéralisation du commerce des services, à l’accréditation et à l’acceptation des produits industriels et à la convergence réglementaire.

Réunit les États membres de l’UE et les trois États de l’AELE membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) dans un marché intérieur régi par les mêmes règles de base. Ces règles visent à permettre aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de se déplacer librement au sein de l’EEE dans un environnement ouvert et concurrentiel, notion appelée «les quatre libertés».