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Liste des termes dans le glossaire:
Le Codex Alimentarius ou le «code alimentaire» est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes de pratique adoptés par la commission du Codex Alimentarius (CAC), portant sur les denrées alimentaires, la production alimentaire et la sécurité alimentaire. Elle vise à protéger la santé des consommateurs et à promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. La CAC est établie par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Qu’est-ce que le commerce électronique?
Le commerce est aujourd’hui grandement facilité par les plateformes en ligne pour le commerce électronique. Il peut s’agir soit de plateformes individuelles de commerce électronique, c’est-à-dire de magasins en ligne, soit de plateformes hébergées lorsqu’une entreprise offre une interface et, généralement, un logiciel d’arrière-guichet pour différents vendeurs et acheteurs (par exemple Ebay ou Amazon). Les plateformes de commerce électronique facilitent les échanges parce qu’elles permettent aux vendeurs d’un pays d’entrer facilement en contact avec des clients d’autres pays. Les vendeurs peuvent faire de la publicité pour leurs produits et services et proposer leurs services à de nombreux clients potentiels. De même, ces plateformes facilitent la recherche de produits adéquats pour les clients, car elles seront présentées avec les différents vendeurs et peuvent être comparées. Les clients peuvent être soit des utilisateurs finals, soit d’autres entreprises qui utilisent ces biens pour leur propre procédé ou service de production.
Si vous envisagez de vendre votre produit via de tels canaux en ligne aux clients sur les marchés étrangers, il est néanmoins nécessaire d’évaluer les mêmes exigences d’exportation que pour les circuits de vente traditionnels. Lorsqu’il s’agit de vendre de petites quantités à l’utilisateur final, il est important de se renseigner sur les règles de minimis. Ces règles exemptent souvent des tarifs de faible valeur et ne disposent que d’exigences formelles minimales en ce qui concerne la documentation nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur les régimes de minimis ici
En fonction des produits que vous souhaitez vendre, des exigences supplémentaires peuvent être évaluées. Par exemple, vous devrez examiner les questions relatives aux passerelles de paiement utilisées en ligne, aux exigences de votre marché cible en matière de confidentialité des données et au transfert transfrontalier de données, ou encore s’interroger sur la manière de gérer l’entreposage et la logistique.
Vous pouvez vous adresser à des chambres de commerce, à des agences de promotion des exportations, à des sociétés de conseil ou à des institutions similaires pour participer à ce processus (LIEN vers des contacts utiles). Le réseau Entreprise Europe propose également un guide général à l’intention des PME sur le commerce électronique en Europe, qui contient des informations sur les marchés étrangers.
Ancienne organisation régionale ayant pour but d’assurer l’intégration économique entre ses États membres. Elle a été créée par le traité de Rome de 1957. Lors de la formation de l’Union européenne (UE) en 1993, la CEE a été intégrée et rebaptisée «Communauté européenne» (CE). En 2009, les institutions de la CE ont été intégrées dans le cadre plus large de l’UE et la communauté a cessé d’exister.
La Communauté européenne fusionne trois anciennes Communautés européennes — l’énergie nucléaire (EURATOM), le charbon et l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE ou marché commun).
Union internationale pour la protection des obtentions végétales — Organisation intergouvernementale avec siège à Genève (Suisse), institué par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Elle vise à fournir et à promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales, dans le but d’encourager le développement de nouvelles variétés de plantes, dans l’intérêt de la société.
Accord international établissant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces normes, directives ou recommandations sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment).
La convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine vise à établir des règles d’origine et de cumul communes à 25 parties contractantes (l’UE, l’AELE, les pays des Balkans, les partenaires du voisinage méridional et oriental) et l’UE à faciliter les échanges commerciaux et à intégrer les chaînes d’approvisionnement dans la zone.
Le cumul diagonal, qui n’existe que dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), et qui opère entre les membres d’un groupe régional de pays bénéficiaires (par exemple, l’ANASE).
Contenu associé:
La déclaration sur facture (également appelée déclaration d’origine) est remplie par l’exportateur concernant l’origine d’un produit, sur la base de certains documents commerciaux. Cette déclaration a pour objet de prouver que le produit est originaire d’un pays donné, dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Le nom du document diffère en fonction de l’accord commercial préférentiel.
Autorités ou agences chargées de la collecte des droits et du contrôle des flux de marchandises, y compris les animaux, les transports, les objets personnels et les objets dangereux, à l’entrée et à la sortie d’un territoire douanier (par exemple, un pays ou une union douanière). Les fonctions des douanes couvrent les aspects de la fiscalité, de la sécurité et de la facilitation des échanges.