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Liste des termes dans le glossaire:
Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.
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L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)
L’Office statistique de l’UE. Eurostat collecte et publie des statistiques comparables de tous les pays de l’UE par la normalisation des méthodes dans le cadre du système statistique européen (SSE).
Organisation politique, sous-groupe du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui sert de base au dialogue économique avec l’Union européenne. Il a été créé en 1992. Ses membres comptent les 15 États de la Communauté des Caraïbes, ainsi que la République dominicaine. Tous les États participants au Cariforum, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de partenariat ACP-UE ou de l’ «accord de Cotonou» et de l’APE, respectivement.
Les États membres sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.
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Conditions commerciales internationales. Onze conditions de vente acceptées dans le monde entier en ce qui concerne la répartition des coûts et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Proposées, actualisées et protégées par la Chambre de commerce internationale (ICC), elles servent de normes mondiales pour une interprétation uniforme des clauses contractuelles communes dans le commerce international.
En résumé, ces termes sont les suivants: (1) Ex Works (EXW), (2) Free Carrier (FCA), (3) Free Alongside Ship (FAS), (4) FOB (navire libre à bord), (5) Coût et fret (CFR), (6) Coût, assurance et fret (CIF), (7) Carriage payé (CPT), (8) Carriage payé à (CIP), (9) Livraison au lieu (DAP), Livraison au lieu déchargé (DPU), Livraison Duty Paid (DDP).
En règle générale, c’est l’importateur qui paie le tarif. L’importateur déclare la valeur imposable des marchandises à l’autorité douanière du pays importateur et l’appréciation finale de la valeur des marchandises est effectuée par les autorités douanières. Le plus souvent, c’est la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé par l’acheteur au vendeur) qui sert de base à l’évaluation de la valeur.
Mode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur a rempli ses obligations de livraison une fois que les marchandises, dédouanées pour l’importation, ont été mises à la disposition de l’acheteur sur le quai (quai de déchargement) au port de destination convenu. Ce terme ne peut être utilisé que si le vendeur peut obtenir la licence d’importation
Réunit les États membres de l’UE et les trois États de l’AELE membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) dans un marché intérieur régi par les mêmes règles de base. Ces règles visent à permettre aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de se déplacer librement au sein de l’EEE dans un environnement ouvert et concurrentiel, notion appelée «les quatre libertés».
Les lettres «CE» apparaissent sur de nombreux produits échangés sur le marché unique élargi dans l’Espace économique européen (EEE). En apposant le marquage «CE» sur un produit, un fabricant déclare que le produit satisfait à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être vendu sans restriction dans l’ensemble de l’EEE. Cela s’applique également aux produits fabriqués dans d’autres pays qui sont vendus dans l’EEE. Le marquage «CE» n’indique pas qu’un produit a été approuvé comme étant sans danger par l’UE ou une autre autorité. Les produits ne doivent pas être munis d’un marquage «CE». Elle n’est obligatoire que pour la plupart des produits couverts par les directives «nouvelle approche».
Les instruments de défense commerciale sont utilisés pour rétablir l’équité et des conditions de concurrence équitables lorsque des importations d’un produit donné en provenance d’un pays tiers entrent dans l’UE à des prix artificiellement bas, ce qui nuit à l’industrie manufacturière européenne. Ils permettent d’ajouter des droits additionnels aux importations dans l’UE en cas de commerce déloyal.
Les instruments de défense commerciale ne peuvent faire face à des prix bas à l’importation que si ces prix font l’objet d’un dumping ou de subventions ou s’ils provoquent une forte hausse imprévue des importations.
Les mesures de défense commerciale n’affectent que 1 % environ du volume total des importations de l’UE.
La législation de l’UE en matière de défense commerciale, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, comprend des instruments pour:
• Antidumping
• antisubventions
• mesures de sauvegarde