Déclaration d'accessibilité
Access2markets est un système composé de plusieurs sous-systèmes. La présente évaluation de l’accessibilité porte sur le contenu publié aux adresses URL suivantes:
Il ne s'applique pas à d'autres contenus ou sites Web publiés sur l'un de ses sous-domaines. Ces sites Web et leur contenu auront leur propre déclaration d'accessibilité spécifique.
Ce site web est géré par la direction générale du commerce, unité F1 «Point d’entrée unique pour l’application de la législation, l’accès au marché et les PME». Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes handicapées.
Vous devriez être en mesure de:
- zoom jusqu'à 200% sans problème
- naviguer sur la majeure partie du site Web à l'aide d'un simple clavier
- Naviguez sur la majeure partie du site Web à l'aide d'un lecteur d'écran moderne et d'un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone)
Ce site web est conçu pour être conforme à la norme technique pour les sites web et les applications mobiles, EN 301 549, v.3.2.1. Cela suit de près le niveau «AA» des directives pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) version 2.1.
État de conformité
Ce site web est entièrement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et aux directives pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1, niveau AA. Voir Contenu non accessible pour plus de détails.
Le site web a été testé pour la dernière fois le 28 mai 2024.
Préparation de la présente déclaration
Cette déclaration a été réexaminée le 28 mai 2024.
L’évaluation de la conformité du site web Access2Markets avec les exigences de la directive (UE) 2016/2102 a été réalisée au moyen d’une autoévaluation par l’unité R3 de la DG Commerce.
Rétroaction
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur l'accessibilité du site Web Access2Markets. S'il vous plaît laissez-nous savoir si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité:
- Courrier électronique: TRADE-SERVICE-DESK@ec.europa.eu
- Formulaire de retour d’information: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/contact-form
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande par le service responsable de la Commission.
Compatibilité avec les navigateurs et la technologie d'assistance
Le site Access2Markets est conçu pour être compatible avec les technologies d'assistance suivantes:
- Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge
- En combinaison avec les dernières versions de JAWS, NVDA et VoiceOver.
Spécifications techniques
L'accessibilité du site Web Access2Markets repose sur les technologies suivantes pour fonctionner avec la combinaison particulière du navigateur Web et des technologies d'assistance ou des plug-ins installés sur votre ordinateur:
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
Contenu non accessible
Malgré tous nos efforts pour assurer l'accessibilité du site Web Access2Markets, nous sommes conscients de certaines limites. Vous trouverez ci-dessous une description des limitations connues. Veuillez nous contacter si vous rencontrez un problème non listé ci-dessous.
Limites connues pour le site Web Access2Markets:
- Certains documents en format PDF ne sont pas accessibles
- Certaines vidéos n'incluent pas de légendes