Déclaration sur L’accessibilité

La présente déclaration s’applique au contenu publié sous l’URL: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets

Il ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leur propre déclaration spécifique sur l’accessibilité.

Ce site web est géré par l’unité F1 «Point d’entrée unique pour l’application de la législation, l’accès aux marchés et les PME» de la DG Commerce. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.

Vous devriez pouvoir:

• zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
• parcourir la plus grande partie du site web uniquement à l’aide du clavier;
• parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).

Ce site web est conçu pour se conformer à la norme technique pour les sites web et les applications mobiles, EN 301 549, v.3.2.1. Il respecte scrupuleusement le niveau «AA» de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG).

État de conformité

Ce site web est pleinement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et aux lignes directrices pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 Level AA. Voir le contenu non accessible pour de plus amples informations.

Le site web a été testé pour la dernière fois le 19 avril 2023.

Préparation de la déclaration

Cette déclaration a été réexaminée le 19 avril 2023.

L’évaluation de la conformité du site web Access2Markets avec les exigences de la directive (UE) 2016/2102 a été réalisée par l’unité R3 de la DG Commerce.

Commentaires

Nous nous félicitons de vos commentaires sur l’accessibilité du site web Access2Markets. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité:

• Courriel: TRADE-SERVICE-DESK@ec.europa.eu
• Formulaire de retour d’information: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/contact-form

Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande par le service responsable de la Commission.

Compatibilité avec les navigateurs et les technologies d’assistance

Le site web Access2Markets est conçu pour être compatible avec les technologies d’assistance suivantes:

• Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge
• En combinaison avec les dernières versions de JAWS, NVDA et VoiceOver.

Spécifications techniques

L’accessibilité du site web Access2Markets repose sur les technologies suivantes pour travailler avec la combinaison particulière d’un navigateur web et de toute technologie d’assistance ou d’extension installée sur votre ordinateur:

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript

Contenu non accessible

Malgré nos efforts pour garantir l’accessibilité du site web Access2Markets, nous sommes conscients de certaines limites. Vous trouverez ci-dessous une description des limitations connues. Veuillez nous contacter si vous rencontrez un problème qui n’est pas mentionné ci-dessous.

Limites connues pour le site web Access2Markets:

1. Certains documents au format PDF ne sont pas accessibles
2. Certaines vidéos ne comportent pas de légendes.