Marchés publics

Les marchés publics sont le processus par lequel les pouvoirs publics, tels que les services gouvernementaux, les autorités locales ou les entreprises publiques, achètent des biens ou des services au secteur privé.

Les règles en matière de marchés publics garantissent que les fonds publics sont utilisés correctement lorsque les pouvoirs publics effectuent des achats auprès du secteur privé.

Comment les gouvernements attribuent-ils les contrats aux entreprises?

Pour prévenir la fraude, le gaspillage, la corruption ou le protectionnisme local, les lois de la plupart des pays réglementent dans une certaine mesure les marchés publics. Les lois exigent généralement du pouvoir adjudicateur qu'il lance des appels d'offres publics (concurrentiels) lorsque la valeur du marché dépasse un certain seuil.

Le mode standard d'attribution des marchés de biens aux entreprises est l'appel d'offres concurrentiel, qui permet au plus grand nombre possible d'entreprises de soumissionner. Dans le cadre de la mise en concurrence, il existe différents types de procédures de passation de marchés publics.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?