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Marchés publics

Les marchés publics font référence au processus par lequel les pouvoirs publics, tels que les administrations publiques, les autorités locales ou les entreprises publiques, achètent du travail, des biens ou des services du secteur privé.

Les règles relatives aux marchés publics garantissent que les deniers publics sont utilisés correctement lorsque les pouvoirs publics effectuent des achats auprès du secteur privé.

Comment les gouvernements attribuent-ils des marchés à des entreprises?

Afin de prévenir la fraude, les déchets, la corruption ou le protectionnisme local, les lois de la plupart des pays réglementent dans une certaine mesure les marchés publics. Les lois imposent généralement à l’autorité contractante d’émettre des appels d’ offres publics (concurrentiels) si la valeur du marché dépasse un certain seuil.

 

La procédure standard d’attribution des marchés pour les biens aux entreprises est la mise en concurrence, ce qui permet au plus grand nombre d’entreprises d’enchérir. Dans le cadre d’une mise en concurrence, il existe différents types de procédures de passation de marchés publics.

L’accord multilatéral sur les marchés publics de l’OMC de 2012

Les États membres de l’UE ont adhéré à l’ accord de l’OMC sur les marchés publics ( AMP). Il s’agit du principal accord international relatif aux marchés publics. Il est plurilatéral parce que tous les membres de l’OMC n’ont pas adhéré.

Les 19 autres pays de l’AMP sont les suivants: 

L’Arménie, l’Australie, le Canada, le Taipei chinois, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Monténégro, la Moldavie, les Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Singapour, la Suisse, l’Ukraine et les États-Unis.

D’autres membres de l’OMC négocient actuellement l’accession à l’AMP.

L’AMP comporte deux éléments principaux:

En savoir plus sur les possibilités d’appel d’offres par l’intermédiaire du portail de l’OMC sur l’accès aux marchés en matière d’accès aux marchés publics intégré .

Il fournit des informations sur la couverture, y compris sur les seuils applicables, en indiquant la valeur au-delà de laquelle les règles de l’AMP s’appliquent.

L’UE préconise l’ouverture des marchés publics internationaux

  • dans l’accord de l’OMC sur les marchés publics
  • et accords bilatéraux et régionaux

Davantage de ressources sur les marchés publics

Vous trouverez des informations sur les marchés publics dans le cadre d’accords commerciaux spécifiques dans la section Marchés.

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