Marchés publics

Par marchés publics, on entend le processus par lequel les pouvoirs publics, tels que les administrations publiques, les autorités locales ou les entreprises publiques, achètent des biens ou des services au secteur privé.

Les règles en matière de marchés publics garantissent que les deniers publics sont utilisés correctement lorsque les pouvoirs publics effectuent des achats auprès du secteur privé.

Comment les pouvoirs publics attribuent-ils des marchés aux entreprises?

Pour prévenir la fraude, le gaspillage, la corruption ou le protectionnisme local, les lois de la plupart des pays réglementent dans une certaine mesure les marchés publics. Les lois exigent généralement de l’autorité contractante qu’elle lance des appels d’offres publics (concurrentiels) si la valeur du marché dépasse un certain seuil.

 

Le mode habituel d’attribution des marchés de biens aux entreprises est la mise en concurrence, qui permet au plus grand nombre d’entreprises de soumissionner. Dans le cadre de la mise en concurrence, il existe différents types de procédures de passation de marchés publics.

Pour en savoir plus:

Vérifier Acces2Marchés

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