Marchés publics

Par «marchés publics», on entend le processus par lequel les autorités publiques, telles que les administrations publiques, les autorités locales ou les entreprises publiques, achètent des biens ou des services au secteur privé.

Lesrègles en matière de marchés publics garantissent une utilisation correcte des fonds publics lorsque les pouvoirs publics effectuent des achats auprès du secteur privé.

Comment les gouvernements attribuent-ils des marchés aux entreprises?

Pour prévenir la fraude, le gaspillage, la corruption ou le protectionnisme local, les lois de la plupart des pays réglementent les marchés publics dans une certaine mesure. Les lois imposent généralement au pouvoir adjudicateur de lancer des appels d’offres publics (concurrentiels) si la valeur du marché dépasse un certain seuil.

 

La méthode standard d’attribution des marchés de biens aux entreprises est la mise en concurrence, ce qui permet au plus grand nombre d’entreprises de soumissionner. Dans le cadre de la mise en concurrence, il existe différents types de procédures de passation de marchés publics.

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Consultez mon assistant commercial pour les marchés publics

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?