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Liste des termes dans le glossaire:
Union internationale pour la protection des obtentions végétales — Organisation intergouvernementale avec siège à Genève (Suisse), institué par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Elle vise à fournir et à promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales, dans le but d’encourager le développement de nouvelles variétés de plantes, dans l’intérêt de la société.
Accord international établissant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces normes, directives ou recommandations sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment).
La convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine vise à établir des règles d’origine et de cumul communes à 25 parties contractantes (l’UE, l’AELE, les pays des Balkans, les partenaires du voisinage méridional et oriental) et l’UE à faciliter les échanges commerciaux et à intégrer les chaînes d’approvisionnement dans la zone.
Provisions dans le cadre d’accords commerciaux qui autorisent les produits originaires du pays A et transformés ou ajoutés à des produits originaires du pays B, à considérer comme originaires du pays B.
Par conséquent, elle offre aux producteurs une certaine souplesse en ce qui concerne l’approvisionnement en intrants et en pièces, leur permettant d’utiliser des intrants et des pièces provenant de fournisseurs situés dans d’autres pays partenaires et qui continuent à bénéficier de tarifs préférentiels. Il existe quatre types de cumul: cumul bilatéral, diagonal, régional et total.
Contenu associé:
Disposition en vertu d’accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l’accord d’utiliser des produits originaires de l’autre sans que le dernier ne perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un pays donné peuvent ensuite être exportées en retour vers le premier pays dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.
Contenu associé:
Disposition en vertu d’accords conclus entre plus de deux pays, qui permet aux membres d’utiliser des produits originaires des autres sans perdre le bénéfice de son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être exportées dans n’importe quel pays membre dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.
Contenu associé:
La fourniture d’accords commerciaux qui autorise l’application du cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises qui ne sont pas originaires du pays membre de l’ALE et qui sont traitées sur le territoire de l’ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptage de l’origine sur le territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus souple.
Contenu associé:
Système de cumul de l’origine entre l’UE, les États de l’AELE, Türkiye, les pays signataires de la déclaration de Barcelone, les Balkans occidentaux et les Îles Féroé.
Le cumul diagonal, qui n’existe que dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), et qui opère entre les membres d’un groupe régional de pays bénéficiaires (par exemple, l’ANASE).
Contenu associé:
La déclaration sur facture (également appelée déclaration d’origine) est remplie par l’exportateur concernant l’origine d’un produit, sur la base de certains documents commerciaux. Cette déclaration a pour objet de prouver que le produit est originaire d’un pays donné, dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Le nom du document diffère en fonction de l’accord commercial préférentiel.