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Liste des termes dans le glossaire:
Conditions commerciales internationales. Onze conditions de vente acceptées dans le monde entier en ce qui concerne la répartition des coûts et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Proposées, actualisées et protégées par la Chambre de commerce internationale (ICC), elles servent de normes mondiales pour une interprétation uniforme des clauses contractuelles communes dans le commerce international.
En résumé, ces termes sont les suivants: (1) Ex Works (EXW), (2) Free Carrier (FCA), (3) Free Alongside Ship (FAS), (4) FOB (navire libre à bord), (5) Coût et fret (CFR), (6) Coût, assurance et fret (CIF), (7) Carriage payé (CPT), (8) Carriage payé à (CIP), (9) Livraison au lieu (DAP), Livraison au lieu déchargé (DPU), Livraison Duty Paid (DDP).
La pratique consistant à employer des entreprises privées spécialisées pour vérifier les détails d’expédition des marchandises commandées à l’étranger, tels que le prix, la quantité, la qualité, etc. Elle garantit que la production est conforme au cahier des charges, au contrat ou au bon de commande.
Régime spécial de l’UE pour encourager le développement durable et le gouvernement. Le SPG + offre des préférences supplémentaires visant à aider les pays en développement vulnérables à ratifier et mettre en œuvre les conventions internationales sur les droits de l’homme et les droits du travail, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance.
Base de données multilingue intégrant toutes les mesures relatives à la législation douanière, commerciale et agricole de l’UE. Le système donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre lors de l’importation de marchandises dans l’UE ou de l’exportation de marchandises en provenance de l’UE.
En règle générale, c’est l’importateur qui paie le tarif. L’importateur déclare la valeur imposable des marchandises à l’autorité douanière du pays importateur et l’appréciation finale de la valeur des marchandises est effectuée par les autorités douanières. Le plus souvent, c’est la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé par l’acheteur au vendeur) qui sert de base à l’évaluation de la valeur.
Série d’accords individuels entre l’UE et les pays partenaires méditerranéens, en lien avec la déclaration de Barcelone. Le champ d’application de ces accords se limite essentiellement au commerce des marchandises et un certain nombre de négociations bilatérales sont en cours ou en préparation en vue d’approfondir les accords d’association.
Ces négociations en cours ou à venir ont trait à la poursuite de la libéralisation des échanges agricoles, à la libéralisation du commerce des services, à l’accréditation et à l’acceptation des produits industriels et à la convergence réglementaire.
L’Union européenne est une union économique et politique unique entre 27 pays de l’UE qui, ensemble, couvrent une grande partie du continent. C’est le plus grand bloc commercial au monde, le plus grand exportateur de biens manufacturés et de services, ainsi que le plus grand marché d’importation pour plus de 100 pays. Le principal moteur économique de l’UE est le marché unique. Il permet à la plupart des biens, des services, des fonds et des personnes de circuler librement.
Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Le document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, lorsqu’il contient les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne le statut douanier des marchandises et leur identification.
Les lettres «CE» apparaissent sur de nombreux produits échangés sur le marché unique élargi dans l’Espace économique européen (EEE). En apposant le marquage «CE» sur un produit, un fabricant déclare que le produit satisfait à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être vendu sans restriction dans l’ensemble de l’EEE. Cela s’applique également aux produits fabriqués dans d’autres pays qui sont vendus dans l’EEE. Le marquage «CE» n’indique pas qu’un produit a été approuvé comme étant sans danger par l’UE ou une autre autorité. Les produits ne doivent pas être munis d’un marquage «CE». Elle n’est obligatoire que pour la plupart des produits couverts par les directives «nouvelle approche».
Toute substance utilisée dans la fabrication d’un produit, y compris les ingrédients, les matières premières, les composants ou les pièces.