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Liste des termes dans le glossaire:
Un système de négociation qui accorde unilatéralement des préférences tarifaires préférentielles à certains pays sur une base non réciproque. Approuvé par le GATT en 1971, il permettait aux membres industrialisés d’adopter des préférences tarifaires non réciproques en faveur des pays en développement.
Cette dérogation a pris un caractère plus général et permanent avec l’adoption, en 1979, de la clause dite d’habilitation, autorisant les pays industrialisés à mettre en pratique des mesures étendant le traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.
L’UE a commencé à octroyer ce régime préférentiel en 1971 pour aider les pays en développement à accroître les ventes de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés et favoriser leur industrialisation. Les préférences au titre du SPG sont accordées aux exportations de produits spécifiques en provenance de pays distincts.
Le système de certification de l’origine des marchandises qui demande le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne depuis le 1 janvier 2017. Il repose sur un principe d’autodéclaration de conformité par les opérateurs économiques, qui remplissent eux-mêmes les «déclarations sur l’origine». pour qu’ils puissent établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques devront être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes du pays dans lequel ils exercent leurs activités. L’opérateur économique devient alors un «exportateur enregistré».
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Le «système des prix d’entrée» établit un seuil de prix minimal au-delà duquel il convient de maintenir le prix des produits importés. Elle s’applique aux importations de 15 types de fruits et légumes frais afin de protéger ses producteurs contre la concurrence internationale. Ces seuils dépendent du produit, du pays partenaire et de la saison. EPS s’applique en combinaison avec des droits ad valorem à l’importation.
Une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (organisée sous la forme de codes à six chiffres), permettant à tous les pays participants de classer les marchandises échangées sur une base commune. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d’établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages. Par conséquent, jusqu’au niveau à 6 chiffres pour le SH, tous les pays utilisant le système harmonisé classent les produits de la même manière.
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Désigne toutes les règles de l’UE établissant des droits et exemptions à l’importation et à l’exportation pour certains produits, y compris les droits agricoles, les droits antidumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.
Tarifs à l’importation applicables à l’ensemble des marchandises qui ne sont pas originaires de pays relevant du régime de la nation la plus favorisée ou de marchandises d’origine inconnue ou douteuse.
Un régime commercial préférentiel adopté en 2001 pour les 49 pays les moins avancés.Il accorde un accès en franchise et sans contingent à la quasi-totalité des produits, à l’exception des armes et des munitions. Il est régi par le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Dans un contexte d’exportation, le nombre d’unités d’un lot. La mesure utilisée dépend du type de marchandises.
Un produit est conforme à la règle lorsque la valeur de toutes les matières non originaires ou spécifiques n’excède pas un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit fini.
La formule utilisée pour calculer la valeur des matières non originaires est la suivante:
Valeur régionale d’un produit FOB (%) = ((FOB — Valeur des matières non originaires)/FAB) x 100
lorsque
«Valeur en matières non originaires» = la valeur en douane au moment de l’importation de toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication de votre produit ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières non originaires dans l’UE ou dans le pays partenaire préférentiel.
«valeur en douane» = la valeur déterminée conformément à l’accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l’OMC).
«Prix départ usine» = prix départ usine du produit payé ou à payer au fabricant dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et tous les autres frais exposés dans la production d’un produit, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
La règle est remplie si cette valeur des matières non originaires n’excède pas, en pourcentage, le pourcentage indiqué dans la règle spécifique du produit.
De plus amples informations sur la méthode de calcul figurant dans l’accord UE-Japon figurent dans la note 4 — Calcul d’une valeur maximale des matières non originaires dans le chapitre relatif aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique UE-Japon.
Exemple 1: Cruches en matières plastiques (position SH 39.24)
Dans certains accords commerciaux de l’UE, la règle applicable aux jugs en matière plastique (position 39.24 du SH) exige:
«Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières [non originaires] [non originaires] n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit [MaxNOM 50 % (EXW)]»
Le fabricant de cargs en matière plastique utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire:
— granulés en matière plastique (position 39.03 du SH) (valeur: 2 EUR)
— LID (position 39.24 du SH) (valeur: 0,50 EUR).
Un pot en matière plastique (prix départ usine: 6 EUR) est conforme à la règle d’origine parce que la valeur des matières non originaires utilisées est inférieure à 50 % du prix départ usine.
Exemple 2: Chaînes antidérapantes (position SH 73.15)
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle relative aux chaînes antidérapantes (position 73.15 du SH) exige:
«Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires du no 73.15 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit (MaxNOM 50 % (EXW)»]
Le fabricant de chaînes antidérapantes utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire
Chaîne (position 73.15 du SH) (valeur: 150 EUR)
— fils en aciers inoxydables (position SH 72.23) (valeur 60 EUR)
Une chaîne antidérapante (prix départ usine: 350 EUR) est conforme à la règle d’origine parce que la valeur des matières non originaires relevant de la position 73.15 du SH est inférieure à 50 % du prix départ usine de la chaîne antidérapante alors que la valeur totale de toutes les matières non originaires excède 50 % du prix départ usine du produit.
Si l’application du droit du tarif douanier commun dépend du prix d’entrée de l’expédition importée, la véracité de ce prix est vérifiée sur la base d’une valeur forfaitaire à l’importation calculée par la Commission, par produit et par origine, sur la base de la moyenne pondérée des prix du produit sur les marchés d’importation représentatifs des pays membres ou, le cas échéant, sur d’autres marchés.