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Liste des termes dans le glossaire:
Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une position SH différente de celle du produit.
Exemple
De plus amples informations figurent dans les notes introductives du chapitre consacré aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon.
Exemple
Sièges SH position 94.01
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable aux sièges (position 94.01 du SH) exige:
«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit (CTH)»
Le fabricant des sièges utilise les matières non originaires suivantes importées dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire de l’ALE
- bois de sciage (position SH 44.07)
- tissus (position SH 52.08)
- mousse/porolone (position SH 39.03)
Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une position tarifaire différente de celle des sièges. Par conséquent, le produit (sièges) est conforme à la règle d’origine.
Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une sous-position du SH différente de celle du produit.
Exemple
Café torréfié (sous-position 0901.21 du SH)
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable au café torréfié (sous-position 0901.21 du SH) exige:
«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute sous-position, à l’exclusion de celle du produit (CTSH)»
Le fabricant de café torréfié utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire
- café non torréfié (sous-position 0901.11 du SH)
Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du café torréfié. Par conséquent, le produit (café torréfié) est conforme à la règle d’origine.
Renvoie à la structure du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, connue sous le nom de système harmonisé (SH). Un chapitre est à 2 chiffres; une rubrique est un numéro à 4 chiffres; il s’agit d’une sous-position à 6 chiffres. Par exemple: Chapitre 10: céréales; rubrique 10.06: riz; sous-position 1006.30: riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
Cadre global pour la réglementation et les procédures douanières dans les services de l’UE, en vue d’une union douanière sans papier et entièrement automatisée. Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur le 1 mai 2016, mais certaines dispositions transitoires sont toujours applicables, notamment parce que tous les systèmes électroniques destinés à l’accomplissement des formalités ne sont pas encore tous en place.
Le Codex Alimentarius ou le «code alimentaire» est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes de pratique adoptés par la commission du Codex Alimentarius (CAC), portant sur les denrées alimentaires, la production alimentaire et la sécurité alimentaire. Elle vise à protéger la santé des consommateurs et à promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. La CAC est établie par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les droits à l’importation sont payés lorsque les produits entrent sur le territoire douanier de l’UE, tandis que la TVA est payée dans le pays où le produit est vendu. Ainsi, si les produits arrivent d’abord aux Pays-Bas avant d’atteindre la destination finale en France, les droits à l’importation seront payés aux Pays-Bas, mais la TVA sera due en France.
Qu’est-ce que le commerce électronique?
Le commerce est aujourd’hui grandement facilité par les plateformes en ligne pour le commerce électronique. Il peut s’agir soit de plateformes individuelles de commerce électronique, c’est-à-dire de magasins en ligne, soit de plateformes hébergées lorsqu’une entreprise offre une interface et, généralement, un logiciel d’arrière-guichet pour différents vendeurs et acheteurs (par exemple Ebay ou Amazon). Les plateformes de commerce électronique facilitent les échanges parce qu’elles permettent aux vendeurs d’un pays d’entrer facilement en contact avec des clients d’autres pays. Les vendeurs peuvent faire de la publicité pour leurs produits et services et proposer leurs services à de nombreux clients potentiels. De même, ces plateformes facilitent la recherche de produits adéquats pour les clients, car elles seront présentées avec les différents vendeurs et peuvent être comparées. Les clients peuvent être soit des utilisateurs finals, soit d’autres entreprises qui utilisent ces biens pour leur propre procédé ou service de production.
Si vous envisagez de vendre votre produit via de tels canaux en ligne aux clients sur les marchés étrangers, il est néanmoins nécessaire d’évaluer les mêmes exigences d’exportation que pour les circuits de vente traditionnels. Lorsqu’il s’agit de vendre de petites quantités à l’utilisateur final, il est important de se renseigner sur les règles de minimis. Ces règles exemptent souvent des tarifs de faible valeur et ne disposent que d’exigences formelles minimales en ce qui concerne la documentation nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur les régimes de minimis ici
En fonction des produits que vous souhaitez vendre, des exigences supplémentaires peuvent être évaluées. Par exemple, vous devrez examiner les questions relatives aux passerelles de paiement utilisées en ligne, aux exigences de votre marché cible en matière de confidentialité des données et au transfert transfrontalier de données, ou encore s’interroger sur la manière de gérer l’entreposage et la logistique.
Vous pouvez vous adresser à des chambres de commerce, à des agences de promotion des exportations, à des sociétés de conseil ou à des institutions similaires pour participer à ce processus (LIEN vers des contacts utiles). Le réseau Entreprise Europe propose également un guide général à l’intention des PME sur le commerce électronique en Europe, qui contient des informations sur les marchés étrangers.
Ancienne organisation régionale ayant pour but d’assurer l’intégration économique entre ses États membres. Elle a été créée par le traité de Rome de 1957. Lors de la formation de l’Union européenne (UE) en 1993, la CEE a été intégrée et rebaptisée «Communauté européenne» (CE). En 2009, les institutions de la CE ont été intégrées dans le cadre plus large de l’UE et la communauté a cessé d’exister.
La quantité de marchandises de nature spécifique pouvant être importées dans un pays sans restriction ni institution de droits additionnels.
Dans le cadre d’un accord commercial, le volume prédéterminé de marchandises originaires d’un pays/territoire particulier pouvant bénéficier à l’importation de droits de douane favorables.