Glossaire

L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)

La monnaie des pays appartenant à la zone euro.

L’Office statistique de l’UE. Eurostat collecte et publie des statistiques comparables de tous les pays de l’UE par la normalisation des méthodes dans le cadre du système statistique européen (SSE).

Le lot de marchandises envoyé simultanément par un exportateur à un destinataire, soit est accompagné d’une facture unique ou d’un document de transport unique, couvrant leur expédition, de l’exportateur au destinataire.

Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend par «exportateur» toute personne ou société située dans l’un des pays faisant partie de cet accord commercial préférentiel qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de ce pays, vend le produit originaire.

Un exportateur qui remplit certaines conditions imposées par les autorités douanières et qui est autorisé à établir des déclarations sur facture. De même que les autorités douanières peuvent octroyer ce statut, elles peuvent le retirer si l’exportateur fait un mauvais usage ou un usage abusif de l’autorisation. Les procédures liées à l’octroi du statut «d’exportateur agréé» dépendent des dispositions nationales.

Tout type d’ouvraison ou de transformation.

Organisation politique, sous-groupe du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui sert de base au dialogue économique avec l’Union européenne. Il a été créé en 1992. Ses membres comptent les 15 États de la Communauté des Caraïbes, ainsi que la République dominicaine. Tous les États participants au Cariforum, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de partenariat ACP-UE ou de l’ «accord de Cotonou» et de l’APE, respectivement.

Les États membres sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.

Contenu associé: 

APE — Caraïbes (Cariforum)

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les obligations du vendeur sont remplies une fois que le produit auquel les droits ont été acquittés est livré au transporteur désigné de l’acheteur à l’endroit convenu. Ce terme peut être utilisé pour tout le mode de transport y compris le transport par air, rail, route, mer ou une combinaison de ces modes de transport.

La TVA et les autres droits applicables à un produit donné à l’intérieur du pays concerné.