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Liste des termes dans le glossaire:
Toute substance utilisée dans la fabrication d’un produit, y compris les ingrédients, les matières premières, les composants ou les pièces.
Les matériaux de même nature et de même qualité commerciale, présentant les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distingués les uns des autres une fois qu’ils sont intégrés dans le produit final.
Matières qui ne sont pas considérées comme originaires dans le cadre d’un régime commercial préférentiel de l’UE, y compris les matières dont l’origine est inconnue ou impossible à déterminer.
Contenu connexe:
Bloc commercial sud-américain mis en place par le traité d’Asunción en 1991 et le protocole d’Ouro Preto en 1994.
Ses membres titulaires sont:
- Argentine
- Brésil
- Paraguay
- Uruguay
Le Venezuela est également membre à part entière, mais il est suspendu depuis le 1er décembre 2016.
Pays associés
- Bolivie
- Chili
- Colombie
- Équateur
- Guyane
- Pérou
- Suriname
Les pays observateurs sont la Nouvelle-Zélande et le Mexique. L’Union a réduit les droits de douane sur les échanges entre ces pays jusqu’à concurrence de 90 %.
Les instruments de défense commerciale sont utilisés pour rétablir l’équité et des conditions de concurrence équitables lorsque des importations d’un produit donné en provenance d’un pays tiers entrent dans l’UE à des prix artificiellement bas, ce qui nuit à l’industrie manufacturière européenne. Ils permettent d’ajouter des droits additionnels aux importations dans l’UE en cas de commerce déloyal.
Les instruments de défense commerciale ne peuvent faire face à des prix bas à l’importation que si ces prix font l’objet d’un dumping ou de subventions ou s’ils provoquent une forte hausse imprévue des importations.
Les mesures de défense commerciale n’affectent que 1 % environ du volume total des importations de l’UE.
La législation de l’UE en matière de défense commerciale, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, comprend des instruments pour:
• Antidumping
• antisubventions
• mesures de sauvegarde
Des mesures de sauvegarde peuvent être prises lorsqu’une industrie est touchée par une augmentation imprévue, brutale et soudaine des importations d’un produit donné et qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que les producteurs s’adaptent immédiatement à l’évolution de la situation commerciale. Il diffère des instruments antidumping et antisubventions en ce qu’il ne traite pas des importations déloyales et s’applique donc à tous les pays exportateurs du produit.
Normes visant à protéger la vie humaine, animale ou végétale contre les risques découlant d'additifs, de contaminants, de toxines ou d'organismes pathogènes dans les aliments, les boissons ou les aliments pour animaux.
La politique commerciale de l’UE fonctionne de manière externe à deux niveaux complémentaires: le multilatéral et le bilatéral. Le niveau multilatéral renvoie au système de règles commerciales adoptées par l’ensemble des pays membres de l’OMC.
Le principe de ne pas opérer de discrimination entre les partenaires commerciaux, c’est-à-dire tous les pays bénéficiant du «traitement de la nation la plus favorisée». En vertu des règles de l’OMC, un avantage négocié avec un pays doit être étendu à tous les partenaires commerciaux membres de l’OMC.
La liste des marchandises échangées, sur la base du système harmonisé, qui permet d’appliquer le tarif douanier commun et d’autres politiques de l’UE, ainsi que d’établir des statistiques sur le commerce extérieur.
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