Glossaire

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur paie pour le transport de marchandises jusqu’à la destination indiquée. Les risques de pertes ou de dommages, ainsi que les frais supplémentaires qui peuvent naître après que la marchandise ait été remise au premier transporteur, sont à la charge de l’acheteur. Le transfert de risque du vendeur à l’acheteur se fait quand la marchandise est livrée au transporteur

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur choisit le transporteur et paie les frais de transport jusqu’à la destination indiquée. Les risques d’avarie ou de perte, ainsi que l’augmentation des coûts de transport sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Le terme CIP exige du vendeur de fournir une assurance et de payer la prime.

Nonobstant les règles régissant le système commercial multilatéral, les pays développés peuvent accorder des préférences tarifaires aux économies en développement sans exiger la réciprocité (dans le cadre du système de préférences généralisées ou sur une base régionale ou bilatérale).

Document attestant que les marchandises remplissent les règles d’origine prévues dans un régime commercial préférentiel donné, ce qui permet de soutenir la demande de traitement préférentiel au titre de cet accord commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction de l’accord commercial préférentiel, tel qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique, ou encore d’une attestation d’origine/d’une déclaration sur facture/d’une déclaration d’origine établie par un exportateur.

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Règles d’origine

Obligation pour les marchandises ayant une origine préférentielle d’être produites sur le territoire des parties à un régime commercial préférentiel, sans interruption (c’est-à-dire sans quitter le territoire de cette partie pendant le processus de production).

Exige que l’ouvraison ou la transformation soit effectuée sur le territoire des parties. Des procédés de fabrication modernes signifient qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire à cette exigence. Il peut s’avérer nécessaire d’effectuer une transformation dans un pays qui ne relève pas du régime préférentiel. Certaines dispositions autorisent ces ouvraisons ou transformations externes, pour autant qu’elles soient conformes à certaines conditions spécifiques. Faute de satisfaire à cette condition spécifique, le produit, à son retour, sera traité comme non originaire.

Le prix payé pour le produit «départ usine» (c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’usine). Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu. Le prix départ usine comprend la valeur de toutes les matières utilisées et tous les autres coûts liés à sa production, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

Article 3, paragraphe 2, de l’accord de partenariat économique UE-Japon

Les produits qui ont été fabriqués exclusivement à partir de matières originaires (c’est-à-dire des matières qui ont déjà obtenu leur caractère originaire parce qu’elles sont entièrement obtenues ou en tant que telles, ou au moyen du cumul) seront toujours considérés comme produits originaires.

Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits, selon lesquels un produit est considéré comme suffisamment transformé dans le pays partenaire lorsque l’augmentation de la valeur du produit atteint un certain niveau, exprimée par un pourcentage ad valorem.  

Disposition dans le cadre d’accords commerciaux qui exigent que les marchandises originaires soient transportées directement d’un territoire à l’autre, dans le but de garantir que les marchandises arrivant dans le pays d’importation sont les mêmes que celles qui ont quitté le pays d’exportation.

Si, pour une raison quelconque, les marchandises passent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est pas un pays partenaire, les conditions de transport direct pourraient être considérées comme remplies si les marchandises restent sous surveillance douanière au cours de cette période.