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Terme du glossaire:

Cumul diagonal

Disposition dans le cadre d'accords entre plus de deux pays, qui permet aux membres d'utiliser des produits originaires des autres pays sans que le produit final perde son caractère originaire.

Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays signataire d'un ALE et transformées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être réexportées vers n'importe lequel des pays membres bénéficiant d'un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?