Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)
Terme du glossaire:

Cumul diagonal

Disposition en vertu d’accords conclus entre plus de deux pays, qui permet aux membres d’utiliser des produits originaires des autres sans perdre le bénéfice de son caractère originaire.

Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être exportées dans n’importe quel pays membre dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.

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