Consulter la page affichant le glossaire
Terme du glossaire:

Cumul diagonal

Disposition en vertu d’accords conclus entre plus de deux pays, qui permet aux membres d’utiliser des produits originaires des autres sans perdre le bénéfice de son caractère originaire.

Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être exportées dans n’importe quel pays membre dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.

Contenu associé:

Règles d’origine

Partager cette page:

Liens rapides

  1. News
  2. Useful links

Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?