Résultats de la recherche dans la FAQ pour "X" (133)
Liste des termes dans le glossaire:
Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur choisit le transporteur et paie les frais de transport jusqu’à la destination indiquée. Les risques d’avarie ou de perte, ainsi que l’augmentation des coûts de transport sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Le terme CIP exige du vendeur de fournir une assurance et de payer la prime.
Nonobstant les règles régissant le système commercial multilatéral, les pays développés peuvent accorder des préférences tarifaires aux économies en développement sans exiger la réciprocité (dans le cadre du système de préférences généralisées ou sur une base régionale ou bilatérale).
Document déclarant que les marchandises satisfont aux règles d’origine établies dans un certain régime commercial préférentiel, étayant ainsi la demande de traitement préférentiel au titre de ce régime commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction du régime commercial préférentiel, tels qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique ou une attestation d’origine/une déclaration sur facture/une déclaration d’origine établie par un exportateur.
Contenu connexe:
Exige que l’ouvraison ou la transformation soit effectuée sur le territoire des parties. Des procédés de fabrication modernes signifient qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire à cette exigence. Il peut s’avérer nécessaire d’effectuer une transformation dans un pays qui ne relève pas du régime préférentiel. Certaines dispositions autorisent ces ouvraisons ou transformations externes, pour autant qu’elles soient conformes à certaines conditions spécifiques. Faute de satisfaire à cette condition spécifique, le produit, à son retour, sera traité comme non originaire.
Le prix payé pour le produit «départ usine» (c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’usine). Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu. Le prix départ usine comprend la valeur de toutes les matières utilisées et tous les autres coûts liés à sa production, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
Article 3, paragraphe 2, de l’accord de partenariat économique UE-Japon
Les produits qui ont été fabriqués exclusivement à partir de matières originaires (c’est-à-dire des matières qui ont déjà obtenu leur caractère originaire parce qu’elles sont entièrement obtenues ou en tant que telles, ou au moyen du cumul) seront toujours considérés comme produits originaires.
Les produits qui ne satisfont pas aux règles d’origine fixées par un régime commercial préférentiel donné ne peuvent donc pas bénéficier des taux de droit préférentiels de ce régime commercial.
Contenu connexe:
Produits originaires d'une partie à un accord commercial parce qu'ils satisfont aux règles d'origine fixées par un accord commercial préférentiel donné et peuvent donc bénéficier des taux de droit préférentiels de cet accord commercial préférentiel. Voir également «Statut d’origine».
Contenu connexe:
Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits, selon lesquels un produit est considéré comme suffisamment transformé dans le pays partenaire lorsque l’augmentation de la valeur du produit atteint un certain niveau, exprimée par un pourcentage ad valorem.
Disposition qui permet l’utilisation d’une petite quantité de matières non originaires destinées à être utilisées dans la production des marchandises sans porter atteinte à leur caractère originaire, pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (généralement fixé à environ 10 % ou 15 % du prix départ usine ou du poids du bien, en fonction de l’accord commercial préférentiel). Toutefois, si la règle du produit autorise déjà l’utilisation d’un pourcentage de matières non originaires, la tolérance ne peut pas excéder ce montant. La règle de tolérance est également appelée «règle de minimis».