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Liste des termes dans le glossaire:
Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.
Contenu connexe:
Taxe imposée sur les importations par l’autorité douanière d’un pays, par exemple sous la forme d’un pourcentage de la valeur ou à un taux spécifique.
Contenu associé:
Intervient lorsqu’un pays ou une entreprise exporte un produit à un prix inférieur au prix sur le marché intérieur de l’exportateur, pour gagner des parts de marché et nuire à d’autres concurrents.
Bande des eaux côtières qui s’étend à 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte d’un État, sous réserve de sa compétence exclusive, telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Marchandises produites exclusivement sur le territoire de la partie à un régime commercial préférentiel, sans incorporation de matières provenant d’un autre pays. Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.
Lieu de stockage des marchandises. Un entrepôt sert en particulier à la réception, à la préparation et à l’expédition de matériel.
L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)
Le lot de marchandises envoyé simultanément par un exportateur à un destinataire, soit est accompagné d’une facture unique ou d’un document de transport unique, couvrant leur expédition, de l’exportateur au destinataire.
Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend par «exportateur» toute personne ou société située dans l’un des pays faisant partie de cet accord commercial préférentiel qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de ce pays, vend le produit originaire.
Un exportateur qui remplit certaines conditions imposées par les autorités douanières et qui est autorisé à établir des déclarations sur facture. De même que les autorités douanières peuvent octroyer ce statut, elles peuvent le retirer si l’exportateur fait un mauvais usage ou un usage abusif de l’autorisation. Les procédures liées à l’octroi du statut «d’exportateur agréé» dépendent des dispositions nationales.