Glossaire

Série d’accords individuels entre l’UE et les pays partenaires méditerranéens, en lien avec la déclaration de Barcelone. Le champ d’application de ces accords se limite essentiellement au commerce des marchandises et un certain nombre de négociations bilatérales sont en cours ou en préparation en vue d’approfondir les accords d’association.

Ces négociations en cours ou à venir ont trait à la poursuite de la libéralisation des échanges agricoles, à la libéralisation du commerce des services, à l’accréditation et à l’acceptation des produits industriels et à la convergence réglementaire.

Réunit les États membres de l’UE et les trois États de l’AELE membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) dans un marché intérieur régi par les mêmes règles de base. Ces règles visent à permettre aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de se déplacer librement au sein de l’EEE dans un environnement ouvert et concurrentiel, notion appelée «les quatre libertés».

L’Union européenne est une union économique et politique unique entre 27 pays de l’UE qui, ensemble, couvrent une grande partie du continent. C’est le plus grand bloc commercial au monde, le plus grand exportateur de biens manufacturés et de services, ainsi que le plus grand marché d’importation pour plus de 100 pays. Le principal moteur économique de l’UE est le marché unique. Il permet à la plupart des biens, des services, des fonds et des personnes de circuler librement.

Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Le document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, lorsqu’il contient les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne le statut douanier des marchandises et leur identification.

Le terme «produit» désigne à la fois un matériau et un produit.

Les lettres «CE» apparaissent sur de nombreux produits échangés sur le marché unique élargi dans l’Espace économique européen (EEE). En apposant le marquage «CE» sur un produit, un fabricant déclare que le produit satisfait à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être vendu sans restriction dans l’ensemble de l’EEE. Cela s’applique également aux produits fabriqués dans d’autres pays qui sont vendus dans l’EEE. Le marquage «CE» n’indique pas qu’un produit a été approuvé comme étant sans danger par l’UE ou une autre autorité. Les produits ne doivent pas être munis d’un marquage «CE». Elle n’est obligatoire que pour la plupart des produits couverts par les directives «nouvelle approche».

Les matériaux de même nature et de même qualité commerciale, présentant les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distingués les uns des autres une fois qu’ils sont intégrés dans le produit final.

Bloc commercial sud-américain mis en place par le traité d’Asunción en 1991 et le protocole d’Ouro Preto en 1994.

Ses membres titulaires sont:

• Argentine
• Brésil
• Paraguay
• Uruguay

Le Venezuela est également membre à part entière, mais il est suspendu depuis le 1er décembre 2016.

Pays associés

• Bolivie
• Chili
• Colombie
• Équateur
• Guyane
• Pérou
• Suriname

Les pays observateurs sont la Nouvelle-Zélande et le Mexique. L’Union a réduit les droits de douane sur les échanges entre ces pays jusqu’à concurrence de 90 %.

Les instruments de défense commerciale sont utilisés pour rétablir l’équité et des conditions de concurrence équitables lorsque des importations d’un produit donné en provenance d’un pays tiers entrent dans l’UE à des prix artificiellement bas, ce qui nuit à l’industrie manufacturière européenne. Ils permettent d’ajouter des droits additionnels aux importations dans l’UE en cas de commerce déloyal.

Les instruments de défense commerciale ne peuvent faire face à des prix bas à l’importation que si ces prix font l’objet d’un dumping ou de subventions ou s’ils provoquent une forte hausse imprévue des importations.
Les mesures de défense commerciale n’affectent que 1 % environ du volume total des importations de l’UE.

La législation de l’UE en matière de défense commerciale, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, comprend des instruments pour:
• Antidumping
• antisubventions
• mesures de sauvegarde

Des mesures de sauvegarde peuvent être prises lorsqu’une industrie est touchée par une augmentation imprévue, brutale et soudaine des importations d’un produit donné et qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que les producteurs s’adaptent immédiatement à l’évolution de la situation commerciale. Il diffère des instruments antidumping et antisubventions en ce qu’il ne traite pas des importations déloyales et s’applique donc à tous les pays exportateurs du produit.