Glossaire

ACP — Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est une organisation composée de 79 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, créée par l’accord de Georgetown en 1975. Tous, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de Cotonou, également connu sous le nom d’ «accord de partenariat ACP-CE». L’accord régit les échanges préférentiels ainsi que les relations politiques, commerciales et de développement avec l’UE.
En décembre 2019, le Conseil des ministres ACP a approuvé une révision de l’accord de Georgetown qui transformera le groupe actuel des États ACP dans l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OCACPS).

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Importation dans l’UE au titre de l’APE

APE — Afrique centrale

APE — Afrique orientale et australe

APE — Communauté de l’Afrique de l’Est

APE CDAA: Communauté de développement d’Afrique australe

APE — Afrique de l’Ouest

APE — Caraïbes (Cariforum)

Les PTOM sont des unités administratives qui s’étendent des Polonais aux Tropiques, associées à l’Union européenne. Toutes sont des îles, dont trois n’ont pas de population permanente.

Bien que de petite taille ou de population, ou les deux, en raison de leurs relations constitutionnelles avec le Danemark, la France et les Pays-Bas, les PTOM jouent un rôle important en tant qu’avant-postes de l’Union dans les zones où ils sont situés, mais ne font toutefois partie ni du territoire de l’Union, ni du marché unique de l’Union.

Les pays les moins avancés (PMA) sont des pays à faible revenu confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable. Ils sont très vulnérables aux chocs économiques et environnementaux et ont un faible niveau d’actifs humains. À l’heure actuelle, 47 pays figurent sur la liste des PMA, qui fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Les PMA ont un accès exclusif à certaines mesures de soutien international, en particulier dans les domaines de l’aide au développement et du commerce.

Disposition qui autorise le traitement des matières premières ou des produits semi-ouvrés importés en vue de leur réexportation à l’intérieur de la Communauté, par les fabricants communautaires, sans que les fabricants aient à acquitter de droits de douane et de TVA sur les marchandises utilisées.

Le lieu (lieu de livraison) où les marchandises sont déchargées ou signées.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur paie pour le transport de marchandises jusqu’à la destination indiquée. Les risques de pertes ou de dommages, ainsi que les frais supplémentaires qui peuvent naître après que la marchandise ait été remise au premier transporteur, sont à la charge de l’acheteur. Le transfert de risque du vendeur à l’acheteur se fait quand la marchandise est livrée au transporteur

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur choisit le transporteur et paie les frais de transport jusqu’à la destination indiquée. Les risques d’avarie ou de perte, ainsi que l’augmentation des coûts de transport sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Le terme CIP exige du vendeur de fournir une assurance et de payer la prime.

Document attestant que les marchandises remplissent les règles d’origine prévues dans un régime commercial préférentiel donné, ce qui permet de soutenir la demande de traitement préférentiel au titre de cet accord commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction de l’accord commercial préférentiel, tel qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique, ou encore d’une attestation d’origine/d’une déclaration sur facture/d’une déclaration d’origine établie par un exportateur.

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Règles d’origine

Obligation pour les marchandises ayant une origine préférentielle d’être produites sur le territoire des parties à un régime commercial préférentiel, sans interruption (c’est-à-dire sans quitter le territoire de cette partie pendant le processus de production).

Article 3, paragraphe 2, de l’accord de partenariat économique UE-Japon

Les produits qui ont été fabriqués exclusivement à partir de matières originaires (c’est-à-dire des matières qui ont déjà obtenu leur caractère originaire parce qu’elles sont entièrement obtenues ou en tant que telles, ou au moyen du cumul) seront toujours considérés comme produits originaires.