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Liste des termes dans le glossaire:
Disposition en vertu d’accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l’accord d’utiliser des produits originaires de l’autre sans que le dernier ne perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un pays donné peuvent ensuite être exportées en retour vers le premier pays dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.
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Disposition en vertu d’accords conclus entre plus de deux pays, qui permet aux membres d’utiliser des produits originaires des autres sans perdre le bénéfice de son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être exportées dans n’importe quel pays membre dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.
Contenu associé:
La fourniture d’accords commerciaux qui autorise l’application du cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises qui ne sont pas originaires du pays membre de l’ALE et qui sont traitées sur le territoire de l’ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptage de l’origine sur le territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus souple.
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Document administratif utilisé dans l’UE pour les échanges avec les pays tiers et pour les mouvements de marchandises non-UE au sein de l’UE. Le DAU garantit l’ouverture des exigences administratives nationales, rationalise et réduit les formalités administratives, minimise la quantité d’informations demandées, normalise et harmonise les données.
Autorités ou agences chargées de la collecte des droits et du contrôle des flux de marchandises, y compris les animaux, les transports, les objets personnels et les objets dangereux, à l’entrée et à la sortie d’un territoire douanier (par exemple, un pays ou une union douanière). Les fonctions des douanes couvrent les aspects de la fiscalité, de la sécurité et de la facilitation des échanges.
Les droits additionnels sont des taxes sur les biens échangés. Les types éventuels de droits additionnels sont:
- EA: Élément agricole;
- ADSZ: Droits additionnels sur le sucre
- ADFM: droit additionnel sur la farine
- EAR: élément agricole réduit;
- ADSZR: droit additionnel réduit sur le sucre;
- ADFMR: droit additionnel réduit sur la farine.
Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. Les droits antidumping sont des taxes imposées sur les marchandises importées afin de compenser la différence entre leur prix à l’exportation et leur valeur normale, si le dumping cause un préjudice aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Les droits antidumping sont autorisés par l’article VI du GATT.
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Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.
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Intervient lorsqu’un pays ou une entreprise exporte un produit à un prix inférieur au prix sur le marché intérieur de l’exportateur, pour gagner des parts de marché et nuire à d’autres concurrents.
Marchandises produites exclusivement sur le territoire de la partie à un régime commercial préférentiel, sans incorporation de matières provenant d’un autre pays. Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.