Glossaire

Certificat d’origine applicable dans le cadre d’échanges préférentiels au sein de la zone de cumul paneuro-méditerranéenne.

Certificat exigé par certains clients, pays importateurs et secteurs industriels, prouvant que la qualité et la conformité des marchandises ont été contrôlées par une entreprise spécialisée.

Le certificat d’assurance précise la valeur des marchandises et la prime d’assurance.

Document délivré par les autorités gouvernementales compétentes certifiant le pays dans lequel le produit a été produit. Par exemple, les régimes préférentiels de l’UE avec certains pays exigent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED.

Critères d’établissement de l’origine. Une marchandise est considérée comme suffisamment transformée au sein de l’UE ou du pays partenaire lorsque son classement tarifaire change par rapport au classement tarifaire des matières non originaires utilisées dans le produit.

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Classification des produits

Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une position SH différente de celle du produit.

Exemple

De plus amples informations figurent dans les notes introductives du chapitre consacré aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon.

Exemple

Sièges SH position 94.01

Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable aux sièges (position 94.01 du SH) exige:

«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit (CTH)»

Le fabricant des sièges utilise les matières non originaires suivantes importées dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire de l’ALE

• bois de sciage (position SH 44.07)
• tissus (position SH 52.08)
• mousse/porolone (position SH 39.03)

Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une position tarifaire différente de celle des sièges. Par conséquent, le produit (sièges) est conforme à la règle d’origine.

Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une sous-position du SH différente de celle du produit.

Exemple

Café torréfié (sous-position 0901.21 du SH)

Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable au café torréfié (sous-position 0901.21 du SH) exige:

«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute sous-position, à l’exclusion de celle du produit (CTSH)»

Le fabricant de café torréfié utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire

• café non torréfié (sous-position 0901.11 du SH)

Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du café torréfié. Par conséquent, le produit (café torréfié) est conforme à la règle d’origine.

Renvoie à la structure du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, connue sous le nom de système harmonisé (SH). Un chapitre est à 2 chiffres; une rubrique est un numéro à 4 chiffres; il s’agit d’une sous-position à 6 chiffres. Par exemple: Chapitre 10: céréales; rubrique 10.06: riz; sous-position 1006.30: riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

Base de données de référence d’Eurostat sur le commerce des marchandises. Comext contient toutes les statistiques sur les échanges de biens à l’intérieur de l’UE entre ses États membres et entre l’UE et ses partenaires commerciaux dans le monde entier.

Qu’est-ce que le commerce électronique?

Le commerce est aujourd’hui grandement facilité par les plateformes en ligne pour le commerce électronique. Il peut s’agir soit de plateformes individuelles de commerce électronique, c’est-à-dire de magasins en ligne, soit de plateformes hébergées lorsqu’une entreprise offre une interface et, généralement, un logiciel d’arrière-guichet pour différents vendeurs et acheteurs (par exemple Ebay ou Amazon). Les plateformes de commerce électronique facilitent les échanges parce qu’elles permettent aux vendeurs d’un pays d’entrer facilement en contact avec des clients d’autres pays. Les vendeurs peuvent faire de la publicité pour leurs produits et services et proposer leurs services à de nombreux clients potentiels. De même, ces plateformes facilitent la recherche de produits adéquats pour les clients, car elles seront présentées avec les différents vendeurs et peuvent être comparées. Les clients peuvent être soit des utilisateurs finals, soit d’autres entreprises qui utilisent ces biens pour leur propre procédé ou service de production.

Si vous envisagez de vendre votre produit via de tels canaux en ligne aux clients sur les marchés étrangers, il est néanmoins nécessaire d’évaluer les mêmes exigences d’exportation que pour les circuits de vente traditionnels. Lorsqu’il s’agit de vendre de petites quantités à l’utilisateur final, il est important de se renseigner sur les règles de minimis. Ces règles exemptent souvent des tarifs de faible valeur et ne disposent que d’exigences formelles minimales en ce qui concerne la documentation nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur les régimes de minimis ici

En fonction des produits que vous souhaitez vendre, des exigences supplémentaires peuvent être évaluées. Par exemple, vous devrez examiner les questions relatives aux passerelles de paiement utilisées en ligne, aux exigences de votre marché cible en matière de confidentialité des données et au transfert transfrontalier de données, ou encore s’interroger sur la manière de gérer l’entreposage et la logistique.

Vous pouvez vous adresser à des chambres de commerce, à des agences de promotion des exportations, à des sociétés de conseil ou à des institutions similaires pour participer à ce processus (LIEN vers des contacts utiles). Le réseau Entreprise Europe propose également un guide général à l’intention des PME sur le commerce électronique en Europe, qui contient des informations sur les marchés étrangers.