Résultats de la recherche dans la FAQ pour "H" (115)
Liste des termes dans le glossaire:
Règles, mesures et réglementations visant à protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ainsi que la santé des végétaux, contre les risques liés aux additifs, aux contaminants, aux toxines ou aux organismes pathogènes. Ils garantissent que les denrées alimentaires sont sans danger pour la consommation.
La liste des marchandises échangées, sur la base du système harmonisé, qui permet d’appliquer le tarif douanier commun et d’autres politiques de l’UE, ainsi que d’établir des statistiques sur le commerce extérieur.
Contenu associé:
Dispositions relatives au transport de marchandises originaires du territoire d’une partie à celui d’une autre dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Si, pour quelque raison que ce soit, les marchandises transitent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est ni le pays partenaire ni un pays de l’UE, la disposition autorise le fractionnement des envois dans un pays tiers et d’autres opérations, pour autant que les marchandises restent sous surveillance douanière dans le pays de transit.
Explications détaillées accompagnant les règles spécifiques aux différents produits de chaque régime commercial préférentiel de l’UE. Ils figurent dans le protocole/chapitre sur les règles d’origine, juste avant les règles spécifiques du produit.
Terme utilisé pour exclure du système de préférences généralisées (SPG) les produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’ils atteignent un niveau de compétitivité sur le marché de l’UE auquel ils n’ont plus besoin du SPG pour entrer en concurrence. Contrairement au SPG précédent, qui comprenait des «secteurs» spécifiques au SPG, la graduation est désormais fondée sur les «sections» du tarif douanier commun (TDC). Une section (c’est-à-dire un grand groupe de produits dans un secteur particulier — le TDC en a 21) provenant de pays individuels est «graduée» (exclue) du SPG lorsque ces produits dépassent le seuil pertinent (57 %, 17,5 % ou 47,2 % selon le type de produit) des importations communautaires des mêmes produits dans le cadre du SPG, en moyenne annuelle au cours des trois dernières années.
Le concept d’OEA repose sur le partenariat douane-entreprise mis en place par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de garantir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement tout en facilitant les procédures douanières.
Les opérateurs qui remplissent volontairement une série de critères travaillent en étroite coopération avec les autorités douanières.
Cela implique qu’il doit toujours y avoir une relation entre la douane et le demandeur/OEA.
Cette relation doit être fondée sur les principes de transparence mutuelle, d’exactitude, d’équité et de responsabilité.
Contenu associé:
Les opérations minimales sont des opérations considérées comme trop mineures pour conférer un caractère originaire, qu’elles soient menées individuellement ou en association. Toutes les règles d’origine préférentielles contiennent un article définissant l’ouvraison ou la transformation qui est insuffisant pour conférer le caractère originaire. Cette disposition s’applique même si le produit satisfait à la règle de la liste. En revanche, lorsqu’il s’agit de déterminer l’origine dans le cadre d’un système de cumul, les ouvraisons ou transformations effectuées doivent être supérieures aux opérations minimales susmentionnées, mais ne doivent pas nécessairement satisfaire à la règle de la liste applicable à l’opération.
Organisation mondiale de la santé animale. Organisation internationale visant à améliorer la santé animale dans le monde entier. Les normes, directives ou recommandations établies par l’OIE sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Organisme dont le génome a été conçu dans le laboratoire afin de favoriser l’expression des caractéristiques physiologiques souhaitées ou la génération de produits biologiques souhaités.
Désigne la «nationalité économique» des marchandises et ne doit pas être confondue avec la «provenance». L’origine des marchandises détermine les droits, les mesures, les taxes équivalentes, les restrictions quantitatives et les obligations.
Contenu associé: