Glossaire

Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.

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Droits compensateurs sur les marchandises subventionnées

Intervient lorsqu’un pays ou une entreprise exporte un produit à un prix inférieur au prix sur le marché intérieur de l’exportateur, pour gagner des parts de marché et nuire à d’autres concurrents.

Marchandises produites exclusivement sur le territoire de la partie à un régime commercial préférentiel, sans incorporation de matières provenant d’un autre pays. Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.

Lieu de stockage des marchandises. Un entrepôt sert en particulier à la réception, à la préparation et à l’expédition de matériel.

Pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange. Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)

L’Office statistique de l’UE. Eurostat collecte et publie des statistiques comparables de tous les pays de l’UE par la normalisation des méthodes dans le cadre du système statistique européen (SSE).

Le lot de marchandises envoyé simultanément par un exportateur à un destinataire, soit est accompagné d’une facture unique ou d’un document de transport unique, couvrant leur expédition, de l’exportateur au destinataire.

Organisation politique, sous-groupe du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui sert de base au dialogue économique avec l’Union européenne. Il a été créé en 1992. Ses membres comptent les 15 États de la Communauté des Caraïbes, ainsi que la République dominicaine. Tous les États participants au Cariforum, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de partenariat ACP-UE ou de l’ «accord de Cotonou» et de l’APE, respectivement.

Les États membres sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.

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APE — Caraïbes (Cariforum)

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque le coût de livraison des marchandises au port le plus proche est compris dans le prix du produit, mais que l’acheteur est responsable de la livraison à destination de ces produits et de tous les autres frais associés à la livraison des produits. Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu.