Ouvraisons ou transformations/production insuffisantes (opérations insuffisantes/minimales)

• Les exemples d’opérations insuffisantes/minimales généralement constatées dans les accords commerciaux préférentiels de l’UE sont les suivants:
  • les opérations de conservation visant à assurer le maintien en bon état des produits pendant le transport et le stockage,
  • décomposition et assemblage des colis,
  • simple mise en bouteilles, bidons, flacons, sacs, étuis, boîtes, fixation sur cartes ou planchettes et toute autre opération simple d’emballage,
  • simple assemblage de parties d’articles pour constituer un article complet ou démontage de produits en parties,
  • simple mélange.
• Vous devez consulter la liste pertinente des opérations insuffisantes/minimales car tous les accords commerciaux préférentiels de l’UE ne contiennent pas la même liste. Chaque accord préférentiel dresse une liste exhaustive des «opérations insuffisantes». Pour l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, toutes les opérations insuffisantes/minimales sont énumérées ici: Article 43 («production insuffisante»).
• Définition du terme «simple» — certaines des opérations énumérées peuvent être clairement identifiées comme des opérations minimales/insuffisantes, telles que l’apposition d’une étiquette sur un produit. Certaines opérations comportant le mot «simple», par exemple «simple assemblage», nécessitent des précisions supplémentaires. Certains accords préférentiels contiennent une définition du terme «simple». En vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, les opérations sont «considérées comme simples si ni des compétences particulières, ni des machines, appareils ou équipements spécialement produits ou installés ne sont nécessaires à l’exécution de ces opérations».
• Des opérations insuffisantes/minimales sont importantes pour le cumul car elles fixent le niveau minimal de transformation à effectuer pour bénéficier du cumul. Ils ont donc une incidence sur l’origine du produit final.
• Lors de la détermination de l’origine d’un produit final, toutes les étapes du processus de fabrication doivent être prises en compte. Des opérations insuffisantes ne s’appliquent que si elles sont effectuées sur des matières non originaires. Des opérations insuffisantes/minimales ne s’appliquent pas si des matières originaires sont utilisées dans la production du produit final.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter les orientations sur les règles d’origine préférentielles.