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Terme du glossaire:

Caractère originaire

Dans le cadre d’un accord commercial, les produits ont le caractère originaire d’un pays partenaire s’ils sont (i) des produits entièrement obtenus ou produits ou (ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires.

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