Version: 1.7.1.46 (2021-05-27 14:40)
Terme du glossaire:

Code des douanes de l’Union

Cadre global pour la réglementation et les procédures douanières dans les services de l’UE, en vue d’une union douanière sans papier et entièrement automatisée. Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur le 1 mai 2016, mais certaines dispositions transitoires sont toujours applicables, notamment parce que tous les systèmes électroniques destinés à l’accomplissement des formalités ne sont pas encore tous en place.

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