Version: 1.3.0.36 (2021-02-26 16:09)
Terme du glossaire:

Cumul bilatéral

Disposition en vertu d’accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l’accord d’utiliser des produits originaires de l’autre sans que le dernier ne perde son caractère originaire.

Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un pays donné peuvent ensuite être exportées en retour vers le premier pays dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.

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