Consulter la page affichant le glossaire
Terme du glossaire:

Douanes

Autorités ou agences chargées de la collecte des droits et du contrôle des flux de marchandises, y compris les animaux, les transports, les objets personnels et les objets dangereux, à l’entrée et à la sortie d’un territoire douanier (par exemple, un pays ou une union douanière). Les fonctions des douanes couvrent les aspects de la fiscalité, de la sécurité et de la facilitation des échanges.

Partager cette page:

Liens rapides

  1. News
  2. Useful links

Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?