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Droit antidumping

Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. Les droits antidumping sont des taxes imposées sur les marchandises importées afin de compenser la différence entre leur prix à l’exportation et leur valeur normale, si le dumping cause un préjudice aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Les droits antidumping sont autorisés par l’article VI du GATT.

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Droits antidumping

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?