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Liste des termes dans le glossaire:
Document douanier utilisé pour l’admission, le transit et l’admission temporaire de marchandises à des fins spécifiques, par exemple pour les dispositifs d’affichage, les expositions et les foires, en tant qu’équipement professionnel et en tant qu’échantillons commerciaux.
Certificat d’origine applicable dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE.
Certificat exigé par certains clients, pays importateurs et secteurs industriels, prouvant que la qualité et la conformité des marchandises ont été contrôlées par une entreprise spécialisée.
Document délivré par les autorités gouvernementales compétentes certifiant le pays dans lequel le produit a été produit. Par exemple, les régimes préférentiels de l’UE avec certains pays exigent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED.
Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une position SH différente de celle du produit.
Exemple
De plus amples informations figurent dans les notes introductives du chapitre consacré aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon.
Exemple
Sièges SH position 94.01
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable aux sièges (position 94.01 du SH) exige:
«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit (CTH)»
Le fabricant des sièges utilise les matières non originaires suivantes importées dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire de l’ALE
- bois de sciage (position SH 44.07)
- tissus (position SH 52.08)
- mousse/porolone (position SH 39.03)
Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une position tarifaire différente de celle des sièges. Par conséquent, le produit (sièges) est conforme à la règle d’origine.
Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une sous-position du SH différente de celle du produit.
Exemple
Café torréfié (sous-position 0901.21 du SH)
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable au café torréfié (sous-position 0901.21 du SH) exige:
«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute sous-position, à l’exclusion de celle du produit (CTSH)»
Le fabricant de café torréfié utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire
- café non torréfié (sous-position 0901.11 du SH)
Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du café torréfié. Par conséquent, le produit (café torréfié) est conforme à la règle d’origine.
Renvoie à la structure du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, connue sous le nom de système harmonisé (SH). Un chapitre est à 2 chiffres; une rubrique est un numéro à 4 chiffres; il s’agit d’une sous-position à 6 chiffres. Par exemple: Chapitre 10: céréales; rubrique 10.06: riz; sous-position 1006.30: riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
Le Codex Alimentarius ou le «code alimentaire» est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes de pratique adoptés par la commission du Codex Alimentarius (CAC), portant sur les denrées alimentaires, la production alimentaire et la sécurité alimentaire. Elle vise à protéger la santé des consommateurs et à promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. La CAC est établie par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Base de données de référence d’Eurostat sur le commerce des marchandises. Comext contient toutes les statistiques sur les échanges de biens à l’intérieur de l’UE entre ses États membres et entre l’UE et ses partenaires commerciaux dans le monde entier.
Les droits à l’importation sont payés lorsque les produits entrent sur le territoire douanier de l’UE, tandis que la TVA est payée dans le pays où le produit est vendu. Ainsi, si les produits arrivent d’abord aux Pays-Bas avant d’atteindre la destination finale en France, les droits à l’importation seront payés aux Pays-Bas, mais la TVA sera due en France.