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Liste des termes dans le glossaire:
Qu’est-ce que le commerce électronique?
Le commerce est aujourd’hui grandement facilité par les plateformes en ligne pour le commerce électronique. Il peut s’agir soit de plateformes individuelles de commerce électronique, c’est-à-dire de magasins en ligne, soit de plateformes hébergées lorsqu’une entreprise offre une interface et, généralement, un logiciel d’arrière-guichet pour différents vendeurs et acheteurs (par exemple Ebay ou Amazon). Les plateformes de commerce électronique facilitent les échanges parce qu’elles permettent aux vendeurs d’un pays d’entrer facilement en contact avec des clients d’autres pays. Les vendeurs peuvent faire de la publicité pour leurs produits et services et proposer leurs services à de nombreux clients potentiels. De même, ces plateformes facilitent la recherche de produits adéquats pour les clients, car elles seront présentées avec les différents vendeurs et peuvent être comparées. Les clients peuvent être soit des utilisateurs finals, soit d’autres entreprises qui utilisent ces biens pour leur propre procédé ou service de production.
Si vous envisagez de vendre votre produit via de tels canaux en ligne aux clients sur les marchés étrangers, il est néanmoins nécessaire d’évaluer les mêmes exigences d’exportation que pour les circuits de vente traditionnels. Lorsqu’il s’agit de vendre de petites quantités à l’utilisateur final, il est important de se renseigner sur les règles de minimis. Ces règles exemptent souvent des tarifs de faible valeur et ne disposent que d’exigences formelles minimales en ce qui concerne la documentation nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur les régimes de minimis ici
En fonction des produits que vous souhaitez vendre, des exigences supplémentaires peuvent être évaluées. Par exemple, vous devrez examiner les questions relatives aux passerelles de paiement utilisées en ligne, aux exigences de votre marché cible en matière de confidentialité des données et au transfert transfrontalier de données, ou encore s’interroger sur la manière de gérer l’entreposage et la logistique.
Vous pouvez vous adresser à des chambres de commerce, à des agences de promotion des exportations, à des sociétés de conseil ou à des institutions similaires pour participer à ce processus (LIEN vers des contacts utiles). Le réseau Entreprise Europe propose également un guide général à l’intention des PME sur le commerce électronique en Europe, qui contient des informations sur les marchés étrangers.
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne, chargé de proposer la législation, de mettre en œuvre les décisions, de faire respecter les traités de l’UE et de gérer les activités quotidiennes de l’UE. La Commission européenne a son siège à Bruxelles, en Belgique, et a également des services à Luxembourg. Elle dispose de représentations dans tous les États membres de l’UE et de 139 délégations dans le monde.
Ancienne organisation régionale ayant pour but d’assurer l’intégration économique entre ses États membres. Elle a été créée par le traité de Rome de 1957. Lors de la formation de l’Union européenne (UE) en 1993, la CEE a été intégrée et rebaptisée «Communauté européenne» (CE). En 2009, les institutions de la CE ont été intégrées dans le cadre plus large de l’UE et la communauté a cessé d’exister.
Les «connaissances de l’importateur» permettent à l’importateur de demander un traitement tarifaire préférentiel fondé sur sa propre connaissance du caractère originaire des produits importés, sous la forme de pièces justificatives ou de documents fournis par l’exportateur ou le fabricant du produit, qui sont en sa possession. Cette information fournit des éléments de preuve valables attestant que le produit est originaire.
Accord international établissant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces normes, directives ou recommandations sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment).
La convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine vise à établir des règles d’origine et de cumul communes à 25 parties contractantes (l’UE, l’AELE, les pays des Balkans, les partenaires du voisinage méridional et oriental) et l’UE à faciliter les échanges commerciaux et à intégrer les chaînes d’approvisionnement dans la zone.
Accord international entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.
Dans un contrat précisant qu’il s’agit d’une vente CFR, le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination et fournit à l’acheteur les documents nécessaires à l’obtention des marchandises auprès du transporteur. Les frais de chargement sur les navires, de formalités d’exportation et d’assurance maritime sont également à la charge du vendeur.
Une méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination, ainsi que pour la police d’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages causés aux marchandises pendant le transport. Les frais liés au chargement sur les navires et les formalités d’exportation sont également à la charge du vendeur. Jusqu’à ce que le chargement des marchandises sur un navire de transport soit complet, le vendeur supporte les frais de toute perte ou de tout dommage causé au produit. En outre, si le produit nécessite des formalités douanières ou des formalités d’exportation supplémentaires ou exige des inspections ou un réacheminement, le vendeur doit couvrir ces frais. Une fois les charges de fret, l’acheteur devient responsable de tous les autres coûts.
Disposition des accords commerciaux permettant de considérer comme originaires du pays B les marchandises originaires du pays A qui ont subi une transformation ultérieure ou qui ont été ajoutées à des produits originaires du pays B.
Par conséquent, elle offre aux producteurs une certaine flexibilité en ce qui concerne l’approvisionnement en intrants et en pièces, leur permettant d’utiliser des intrants et des pièces provenant de fournisseurs situés dans d’autres pays partenaires et de continuer à bénéficier de tarifs préférentiels. Il existe quatre types de cumul: cumul bilatéral, diagonal, régional et total.
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