Le système des exportateurs enregistrés (le système REX)

Lesproducteurs-exportateurs doivent être enregistrés dans le système REX pour être autorisés à autocertifier l’origine préférentielle des produits en établissant un document d’origine préférentielle (par exemple, une attestation d’origine ou une déclaration d’origine).

  • L’exportateur/producteur établi dans l’UE qui n’est pas encore enregistré devrait demander à être enregistré dans le système REX sur le portail des opérateurs REX. De plus amples informations sur ce portail sont disponibles ici. Les autorités douanières de votre pays traiteront la demande et vous attribueront un numéro REX unique et vous deviendrez «exportateur enregistré». Ce numéro REX doit être indiqué sur les documents d’origine préférentielle (attestation d’origine, déclaration d’origine).
    Si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant la procédure d’enregistrement, vous pouvez contacter les autorités douanières chargées de l’enregistrement dans le système REX de l’État membre concerné.
  • En tant qu’ «exportateur enregistré» établi dans l’UE, vous pouvez autocertifier l’origine préférentielle d’un produit dans tous les accords commerciaux de l’UE pour lesquels le système REX est en place, comme avec le Canada, le Royaume-Uni, le Japon, le Viêt Nam, la Côte d’Ivoire, le Ghana, Maurice, les Seychelles, les Comores et Madagascar.
  • Une entreprise établie dans un pays bénéficiaire du SPG ou dans un pays tiers appliquant le système REX (comme le Zimbabwe) doit demander à être enregistrée dans le système REX en remplissant le formulaire de demande disponible ici. Ce formulaire de demande doit ensuite être imprimé, signé et envoyé aux autorités compétentes, qui procéderont ensuite à l’enregistrement et attribueront un numéro REX.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
    Page web sur le système REX: https://ec.europa.eu/taxation_customs/online-services/online-services-and-databases-customs/rex-registered-exporter-system_en
    - orientations sur le système des exportateurs enregistrés: https://ec.europa.eu/taxation_customs/document/download/e52c2675-8de0-4794-b8c3-c4fd45c592e5_en
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
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  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
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  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
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