Version: 1.6.1.43 (2021-05-06 14:34)
Terme du glossaire:

Opérations minimales

Les opérations minimales sont des opérations considérées comme trop mineures pour conférer un caractère originaire, qu’elles soient menées individuellement ou en association. Toutes les règles d’origine préférentielles contiennent un article définissant l’ouvraison ou la transformation qui est insuffisant pour conférer le caractère originaire. Cette disposition s’applique même si le produit satisfait à la règle de la liste. En revanche, lorsqu’il s’agit de déterminer l’origine dans le cadre d’un système de cumul, les ouvraisons ou transformations effectuées doivent être supérieures aux opérations minimales susmentionnées, mais ne doivent pas nécessairement satisfaire à la règle de la liste applicable à l’opération.

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