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Règle de tolérance

Disposition qui permet l’utilisation d’une petite quantité de matières non originaires destinées à être utilisées dans la production des marchandises sans porter atteinte à leur caractère originaire, pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (généralement fixé à environ 10 % ou 15 % du prix départ usine ou du poids du bien, en fonction de l’accord commercial préférentiel). Toutefois, si la règle du produit autorise déjà l’utilisation d’un pourcentage de matières non originaires, la tolérance ne peut pas excéder ce montant. La règle de tolérance est également appelée «règle de minimis».

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?