Terme du glossaire:

Règle de tolérance

Disposition qui permet l’utilisation d’une petite quantité de matières non originaires destinées à être utilisées dans la production des marchandises sans porter atteinte à leur caractère originaire, pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (généralement fixé à environ 10 % ou 15 % du prix départ usine ou du poids du bien, en fonction de l’accord commercial préférentiel). Toutefois, si la règle du produit autorise déjà l’utilisation d’un pourcentage de matières non originaires, la tolérance ne peut pas excéder ce montant. La règle de tolérance est également appelée «règle de minimis».

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