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Tout sauf les armes

Un régime commercial préférentiel adopté en 2001 pour les 49 pays les moins avancés.Il accorde un accès en franchise et sans contingent à la quasi-totalité des produits, à l’exception des armes et des munitions. Il est régi par le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil.

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