Liste des termes dans le glossaire:
Le système de certification de l’origine des marchandises qui demande le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne depuis le 1 janvier 2017. Il repose sur un principe d’autodéclaration de conformité par les opérateurs économiques, qui remplissent eux-mêmes les «déclarations sur l’origine». pour qu’ils puissent établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques devront être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes du pays dans lequel ils exercent leurs activités. L’opérateur économique devient alors un «exportateur enregistré».
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Le «système des prix d’entrée» établit un seuil de prix minimal au-delà duquel il convient de maintenir le prix des produits importés. Elle s’applique aux importations de 15 types de fruits et légumes frais afin de protéger ses producteurs contre la concurrence internationale. Ces seuils dépendent du produit, du pays partenaire et de la saison. EPS s’applique en combinaison avec des droits ad valorem à l’importation.
Une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (organisée sous la forme de codes à six chiffres), permettant à tous les pays participants de classer les marchandises échangées sur une base commune. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d’établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages. Par conséquent, jusqu’au niveau à 6 chiffres pour le SH, tous les pays utilisant le système harmonisé classent les produits de la même manière.
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Un tarif est un droit de douane ou un impôt sur les importations de marchandises. La plupart du temps, un tarif est un tarif ad valorem (pourcentage de la valeur) ou un tarif spécifique (par exemple 100 $par tonne). Moins souvent, il peut s’agir d’un tarif composé composé de ces deux éléments. Les droits sont généralement perçus sur les importations, mais il existe des cas de droits de douane sur les exportations. Les tarifs augmentent les recettes pour le gouvernement et augmentent les prix des produits importés, ce qui confère aux produits fabriqués sur le marché intérieur un avantage en termes de prix.
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Désigne toutes les règles de l’UE établissant des droits et exemptions à l’importation et à l’exportation pour certains produits, y compris les droits agricoles, les droits antidumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.
Tarif perçu sur les importations, défini en fonction d’un montant spécifique par unité, par exemple cents par kilogramme. En revanche, un droit ad valorem est une taxe perçue sur les importations, définie sous la forme d’un pourcentage fixe de valeur.
Tarifs à l’importation applicables à l’ensemble des marchandises qui ne sont pas originaires de pays relevant du régime de la nation la plus favorisée ou de marchandises d’origine inconnue ou douteuse.
Taxe de consommation indirecte sur les biens et services perçus à chaque point de vente, imposée au niveau national.
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Disposition qui autorise les fabricants à utiliser des matières non originaires à concurrence d’un pourcentage spécifique du prix départ usine. Toutefois, si la règle d’ouvraison ou de transformation spécifique permet déjà de recourir à des matières non originaires, la tolérance ne peut pas être utilisée pour dépasser le montant en pourcentage spécifié dans la règle de liste.
Le pourcentage maximal est toujours celui autorisé par la règle spécifique. Le pourcentage de tolérance permise varie d’un régime préférentiel à un autre.
Un régime commercial préférentiel adopté en 2001 pour les 49 pays les moins avancés.Il accorde un accès en franchise et sans contingent à la quasi-totalité des produits, à l’exception des armes et des munitions. Il est régi par le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil.
