Liste des termes dans le glossaire:
Document administratif utilisé dans l’UE pour les échanges avec les pays tiers et pour les mouvements de marchandises non-UE au sein de l’UE. Le DAU garantit l’ouverture des exigences administratives nationales, rationalise et réduit les formalités administratives, minimise la quantité d’informations demandées, normalise et harmonise les données.
Autorités ou agences chargées de la collecte des droits et du contrôle des flux de marchandises, y compris les animaux, les transports, les objets personnels et les objets dangereux, à l’entrée et à la sortie d’un territoire douanier (par exemple, un pays ou une union douanière). Les fonctions des douanes couvrent les aspects de la fiscalité, de la sécurité et de la facilitation des échanges.
Le droit perçu en pourcentage de la valeur des services ou des biens importés, plutôt que sur leur poids ou le nombre d’unités.
Les droits additionnels sont des taxes sur les biens échangés. Les types éventuels de droits additionnels sont:
- EA: Élément agricole;
- ADSZ: Droits additionnels sur le sucre
- ADFM: droit additionnel sur la farine
- EAR: élément agricole réduit;
- ADSZR: droit additionnel réduit sur le sucre;
- ADFMR: droit additionnel réduit sur la farine.
Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. Les droits antidumping sont des taxes imposées sur les marchandises importées afin de compenser la différence entre leur prix à l’exportation et leur valeur normale, si le dumping cause un préjudice aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Les droits antidumping sont autorisés par l’article VI du GATT.
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Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.
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Taxe imposée sur les importations par l’autorité douanière d’un pays, par exemple sous la forme d’un pourcentage de la valeur ou à un taux spécifique.
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Intervient lorsqu’un pays ou une entreprise exporte un produit à un prix inférieur au prix sur le marché intérieur de l’exportateur, pour gagner des parts de marché et nuire à d’autres concurrents.
Bande des eaux côtières qui s’étend à 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte d’un État, sous réserve de sa compétence exclusive, telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Marchandises produites exclusivement sur le territoire de la partie à un régime commercial préférentiel, sans incorporation de matières provenant d’un autre pays. Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.