Liste des termes dans le glossaire:
Conditions commerciales internationales. Onze conditions de vente ont été acceptées dans le monde entier en ce qui concerne la répartition des coûts et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Proposées, mises à jour et soumises au droit d’auteur par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles servent de normes mondiales pour l’interprétation uniforme des clauses contractuelles communes dans le commerce international.
La dernière révision est intitulée «INCOTERMS 2010». en bref, ces termes sont (1) Ex Works (EXW), (2) Free Carrier (FCA), (3) Free Alongside Ship (SCA), (4) FAB (Free On Board), (5) Cost and Freight (CFR), (6) Coût, assurance et fret (CIF), (7) Transport payé à (CPT), (8) Carriage and Insurance Paid to (CIP), (9) Delivered at Place (DAP), Delivered at Place Uncharge (UPD), Delivered Duty Paid, Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) (DDP).
La publication officielle des comptes de l’Union européenne. La législation de l’UE ne peut devenir juridiquement contraignante qu’une fois publiée au Journal officiel.
Régime spécial de l’UE pour encourager le développement durable et le gouvernement. Le SPG + offre des préférences supplémentaires visant à aider les pays en développement vulnérables à ratifier et mettre en œuvre les conventions internationales sur les droits de l’homme et les droits du travail, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance.
Base de données multilingue intégrant toutes les mesures relatives à la législation douanière, commerciale et agricole de l’UE. Le système donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre lors de l’importation de marchandises dans l’UE ou de l’exportation de marchandises en provenance de l’UE.
Procédure douanière permettant de déplacer des marchandises d’un point à un autre de l’UE.
En règle générale, c’est l’importateur qui paie le tarif. L’importateur déclare la valeur imposable des marchandises à l’autorité douanière du pays importateur et l’appréciation finale de la valeur des marchandises est effectuée par les autorités douanières. Le plus souvent, c’est la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé par l’acheteur au vendeur) qui sert de base à l’évaluation de la valeur.
Indique comment les marchandises à exporter sont emballées. Elle identifie le contenu des cartons et indique le volume, le poids et les dimensions de chaque parcelle de l’envoi. C’est une pièce essentielle exigée par les douaniers, aussi bien à l’exportation qu’à l’importation, et est indispensable aux opérateurs et bien évidemment aux clients.
Mode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur a rempli ses obligations de livraison une fois que les marchandises, dédouanées pour l’importation, ont été mises à la disposition de l’acheteur sur le quai (quai de déchargement) au port de destination convenu. Ce terme ne peut être utilisé que si le vendeur peut obtenir la licence d’importation
L’expéditeur remplit les frais d’envoi.
Mode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur a rempli ses obligations de livraison une fois que les marchandises qui n’ont pas été dédouanées pour l’importation ont été mises à la disposition de l’acheteur à bord du navire dans le port de destination indiqué.