Liste des termes dans le glossaire:
Ancienne organisation régionale ayant pour but d’assurer l’intégration économique entre ses États membres. Elle a été créée par le traité de Rome de 1957. Lors de la formation de l’Union européenne (UE) en 1993, la CEE a été intégrée et rebaptisée «Communauté européenne» (CE). En 2009, les institutions de la CE ont été intégrées dans le cadre plus large de l’UE et la communauté a cessé d’exister.
La Communauté européenne fusionne trois anciennes Communautés européennes — l’énergie nucléaire (EURATOM), le charbon et l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE ou marché commun).
Les «connaissances de l’importateur» permettent à l’importateur de demander un traitement tarifaire préférentiel fondé sur sa propre connaissance du caractère originaire des produits importés, sous la forme de pièces justificatives ou de documents fournis par l’exportateur ou le fabricant du produit, qui sont en sa possession. Cette information fournit des éléments de preuve valables attestant que le produit est originaire.
Document représentant le contrat de transport entre le chargeur et le transporteur. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises.
La quantité de marchandises de nature spécifique pouvant être importées dans un pays sans restriction ni institution de droits additionnels.
Dans le cadre d’un accord commercial, le volume prédéterminé de marchandises originaires d’un pays/territoire particulier pouvant bénéficier à l’importation de droits de douane favorables.
Union internationale pour la protection des obtentions végétales — Organisation intergouvernementale avec siège à Genève (Suisse), institué par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Elle vise à fournir et à promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales, dans le but d’encourager le développement de nouvelles variétés de plantes, dans l’intérêt de la société.
Accord international établissant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces normes, directives ou recommandations sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment).
La convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine vise à établir des règles d’origine et de cumul communes à 25 parties contractantes (l’UE, l’AELE, les pays des Balkans, les partenaires du voisinage méridional et oriental) et l’UE à faciliter les échanges commerciaux et à intégrer les chaînes d’approvisionnement dans la zone.
Accord international entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.