Liste des termes dans le glossaire:
Document accompagnant les marchandises remplies par l’expéditeur. Elle sert de preuve de la conclusion d’un contrat de transport et de la description de son contenu. Il sert également de récépissé lorsque les marchandises sont sorties du chargeur et livrées au destinataire.
Dans le cadre d’un accord commercial, les produits ont le caractère originaire d’un pays partenaire s’ils sont (i) des produits entièrement obtenus ou produits ou (ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires.
Document douanier utilisé pour l’admission, le transit et l’admission temporaire de marchandises à des fins spécifiques, par exemple pour les dispositifs d’affichage, les expositions et les foires, en tant qu’équipement professionnel et en tant qu’échantillons commerciaux.
Document de transit servant à la fois à titre de déclaration en douane et à une garantie dans les pays qui sont parties contractantes de la convention relative au transport international routier (TIR).
Certificat d’origine applicable dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE.
Certificat d’origine applicable dans le cadre d’échanges préférentiels au sein de la zone de cumul paneuro-méditerranéenne.
Certificat exigé par certains clients, pays importateurs et secteurs industriels, prouvant que la qualité et la conformité des marchandises ont été contrôlées par une entreprise spécialisée.
Le certificat d’assurance précise la valeur des marchandises et la prime d’assurance.
Document délivré par les autorités gouvernementales compétentes certifiant le pays dans lequel le produit a été produit. Par exemple, les régimes préférentiels de l’UE avec certains pays exigent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED.
Critères d’établissement de l’origine. Une marchandise est considérée comme suffisamment transformée au sein de l’UE ou du pays partenaire lorsque son classement tarifaire change par rapport au classement tarifaire des matières non originaires utilisées dans le produit.
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