Liste des termes dans le glossaire:
Dans un contrat précisant qu’il s’agit d’une vente CFR, le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination et fournit à l’acheteur les documents nécessaires à l’obtention des marchandises auprès du transporteur. Les frais de chargement sur les navires, de formalités d’exportation et d’assurance maritime sont également à la charge du vendeur.
Une méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination, ainsi que pour la police d’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages causés aux marchandises pendant le transport. Les frais liés au chargement sur les navires et les formalités d’exportation sont également à la charge du vendeur. Jusqu’à ce que le chargement des marchandises sur un navire de transport soit complet, le vendeur supporte les frais de toute perte ou de tout dommage causé au produit. En outre, si le produit nécessite des formalités douanières ou des formalités d’exportation supplémentaires ou exige des inspections ou un réacheminement, le vendeur doit couvrir ces frais. Une fois les charges de fret, l’acheteur devient responsable de tous les autres coûts.
L’abréviation signifie «Changement du chapitre». Voir «Changement de classement tarifaire».
Provisions dans le cadre d’accords commerciaux qui autorisent les produits originaires du pays A et transformés ou ajoutés à des produits originaires du pays B, à considérer comme originaires du pays B.
Par conséquent, elle offre aux producteurs une certaine souplesse en ce qui concerne l’approvisionnement en intrants et en pièces, leur permettant d’utiliser des intrants et des pièces provenant de fournisseurs situés dans d’autres pays partenaires et qui continuent à bénéficier de tarifs préférentiels. Il existe quatre types de cumul: cumul bilatéral, diagonal, régional et total.
Contenu associé:
Disposition en vertu d’accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l’accord d’utiliser des produits originaires de l’autre sans que le dernier ne perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un pays donné peuvent ensuite être exportées en retour vers le premier pays dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.
Contenu associé:
Disposition en vertu d’accords conclus entre plus de deux pays, qui permet aux membres d’utiliser des produits originaires des autres sans perdre le bénéfice de son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires dans un pays de l’EEE et traitées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être exportées dans n’importe quel pays membre dans le cadre d’un traitement préférentiel. Sans cumul, seules les entrées originaires du pays exportateur pourraient être prises en compte pour le calcul du caractère originaire.
Contenu associé:
La fourniture d’accords commerciaux qui autorise l’application du cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises qui ne sont pas originaires du pays membre de l’ALE et qui sont traitées sur le territoire de l’ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptage de l’origine sur le territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus souple.
Contenu associé:
Système de cumul de l’origine entre l’UE, les États de l’AELE, Türkiye, les pays signataires de la déclaration de Barcelone, les Balkans occidentaux et les Îles Féroé.
Le cumul diagonal, qui n’existe que dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), et qui opère entre les membres d’un groupe régional de pays bénéficiaires (par exemple, l’ANASE).
Contenu associé:
La déclaration sur facture (également appelée déclaration d’origine) est remplie par l’exportateur concernant l’origine d’un produit, sur la base de certains documents commerciaux. Cette déclaration a pour objet de prouver que le produit est originaire d’un pays donné, dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Le nom du document diffère en fonction de l’accord commercial préférentiel.