Liste des termes dans le glossaire:
Exigence d’un pourcentage minimal d’un produit destiné à être produit dans la région locale du producteur pour être considéré comme originaire.
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire.
Les règles d’origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d’un produit. Leur importance résulte du fait que, dans plusieurs cas, les droits et les restrictions dépendent de la source des importations. Les règles d’origine diffèrent largement d’un pays à l’autre et d’un accord commercial à un accord commercial. alors que l’exigence d’une transformation substantielle est universellement reconnue, certains pays ou certains accords commerciaux appliquent le critère du changement de classement tarifaire, d’autres le critère du pourcentage ad valorem et d’autres le critère de l’opération de fabrication ou de transformation.
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Règles d’origine appliquées dans le cadre d’un régime commercial préférentiel.
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Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit puisse obtenir le caractère originaire (et donc bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu au titre de cet accord commercial préférentiel). Ces règles font partie du protocole/chapitre relatif aux règles d’origine dans chaque régime commercial préférentiel.
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Méthode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur est responsable de toutes les étapes, y compris la compensation douanière et le paiement des droits ou taxes éventuels. Les risques et les coûts sont transférés uniquement lorsque les biens sont livrés à l’acheteur. D’une manière générale, le vendeur est également responsable du déchargement des marchandises.
La méthode d’exportation des marchandises lorsque les obligations du vendeur sont remplies une fois que les biens ont été mis à la disposition de l’acheteur à la destination indiquée dans le pays d’importation.
Le vendeur supporte les risques et charges liés au transport vers ce lieu, à l’exception des droits, taxes et autres prélèvements officiels exigibles à l’importation et à l’exclusion des formalités douanières à remplir. L’acheteur doit supporter les droits, taxes et autres charges officielles exigibles à l’importation.
Méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur remplit son obligation de livraison lorsque les marchandises ont été livrées au passage frontalier désigné, à la frontière désignée, mais avant la frontière douanière du pays voisin. Il est utilisé principalement pour le transport terrestre et ferroviaire.
Informations écrites publiées par les autorités douanières des États membres de l’UE sur la classification des marchandises dans la nomenclature combinée ou sur une nomenclature établie à partir de celles-ci, telles que le TARIC. Par conséquent, le RTC identifie le classement tarifaire approprié pour les marchandises exportées.
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Informations écrites publiées par les autorités douanières des pays de l’UE sur l’origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou à exporter.
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