Liste des termes dans le glossaire:
Lieu de stockage des marchandises. Un entrepôt sert en particulier à la réception, à la préparation et à l’expédition de matériel.
En droit général, un acte, une décision ou un jugement concerne toutes les parties et pas seulement les parties directement concernées.
Un des 27 pays faisant partie de l’Union européenne. Lire plus
Pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange. Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)
La monnaie des pays appartenant à la zone euro.
L’Office statistique de l’UE. Eurostat collecte et publie des statistiques comparables de tous les pays de l’UE par la normalisation des méthodes dans le cadre du système statistique européen (SSE).
Le lot de marchandises envoyé simultanément par un exportateur à un destinataire, soit est accompagné d’une facture unique ou d’un document de transport unique, couvrant leur expédition, de l’exportateur au destinataire.
Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend par «exportateur» toute personne ou société située dans l’un des pays faisant partie de cet accord commercial préférentiel qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de ce pays, vend le produit originaire.
Un exportateur qui remplit certaines conditions imposées par les autorités douanières et qui est autorisé à établir des déclarations sur facture. De même que les autorités douanières peuvent octroyer ce statut, elles peuvent le retirer si l’exportateur fait un mauvais usage ou un usage abusif de l’autorisation. Les procédures liées à l’octroi du statut «d’exportateur agréé» dépendent des dispositions nationales.