Liste des termes dans le glossaire:
Limites numériques spécifiques à la quantité ou à la valeur des marchandises qui peuvent être importées (ou exportées) au cours d’une période donnée.
Remboursement de droits précédemment payés sur des matières non originaires utilisées pour produire un produit final exporté dans le cadre d’un tarif préférentiel.
La méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur est tenu de livrer les marchandises à bord du train. Ainsi, le vendeur doit supporter toutes les dépenses qu’il a prises en charge et y compris l’expédition de marchandises pour le compte de l’acheteur.
Une fois que les marchandises sont placées à bord sur le rail, les biens des marchandises sont transférés à l’acheteur et sont exposés au risque de l’acheteur, qui est responsable de leur transport, de leur assurance et des dépenses ultérieures.
Les subventions sont les cas où un gouvernement fournit une aide financière déloyale à ses entreprises pour produire ou exporter des biens à des prix artificiellement bas. Les subventions doivent être spécifiques, c’est-à-dire accordées à une entreprise, à un groupe d’entreprises, à un secteur ou à une région particuliers.
Désigne les produits qui ont été obtenus à l’aide de matières non originaires ou qui ont été partiellement transformés à l’étranger. Les règles d’origine figurant dans les accords commerciaux préférentiels contiennent une liste qui établit, pour chaque produit, les traitements requis à effectuer dans le pays partenaire pour que le produit puisse être considéré comme originaire.
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Suspension des droits du tarif douanier commun pour les pièces, composants et autres biens destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs civils et relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun (TDC), pour lesquels un certificat de navigabilité a été délivré par une partie autorisée par les autorités aéronautiques de l’UE ou d’un pays tiers.
Un système de négociation qui accorde unilatéralement des préférences tarifaires préférentielles à certains pays sur une base non réciproque. Approuvé par le GATT en 1971, il permettait aux membres industrialisés d’adopter des préférences tarifaires non réciproques en faveur des pays en développement.
Cette dérogation a pris un caractère plus général et permanent avec l’adoption, en 1979, de la clause dite d’habilitation, autorisant les pays industrialisés à mettre en pratique des mesures étendant le traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.
L’UE a commencé à octroyer ce régime préférentiel en 1971 pour aider les pays en développement à accroître les ventes de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés et favoriser leur industrialisation. Les préférences au titre du SPG sont accordées aux exportations de produits spécifiques en provenance de pays distincts.
Le système de certification de l’origine des marchandises qui demande le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne depuis le 1 janvier 2017. Il repose sur un principe d’autodéclaration de conformité par les opérateurs économiques, qui remplissent eux-mêmes les «déclarations sur l’origine». pour qu’ils puissent établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques devront être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes du pays dans lequel ils exercent leurs activités. L’opérateur économique devient alors un «exportateur enregistré».
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Le «système des prix d’entrée» établit un seuil de prix minimal au-delà duquel il convient de maintenir le prix des produits importés. Elle s’applique aux importations de 15 types de fruits et légumes frais afin de protéger ses producteurs contre la concurrence internationale. Ces seuils dépendent du produit, du pays partenaire et de la saison. EPS s’applique en combinaison avec des droits ad valorem à l’importation.
Une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (organisée sous la forme de codes à six chiffres), permettant à tous les pays participants de classer les marchandises échangées sur une base commune. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d’établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages. Par conséquent, jusqu’au niveau à 6 chiffres pour le SH, tous les pays utilisant le système harmonisé classent les produits de la même manière.
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