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Mesures de sauvegarde

Des mesures de sauvegarde peuvent être prises lorsqu’une industrie est touchée par une augmentation imprévue, brutale et soudaine des importations d’un produit donné et qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que les producteurs s’adaptent immédiatement à l’évolution de la situation commerciale. Il diffère des instruments antidumping et antisubventions en ce qu’il ne traite pas des importations déloyales et s’applique donc à tous les pays exportateurs du produit.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?