Déclaration du fournisseur

Une déclaration du fournisseur est une déclaration par laquelle un fournisseur fournit à son client des informations sur le caractère originaire des marchandises qu’il fournit dans le cadre de l’accord commercial préférentiel spécifique de l’UE.

  • Dans l’UE, une déclaration du fournisseur peut être utilisée par un fournisseur pour déclarer le caractère originaire des marchandises qu’il fournit à son client, qui peut avoir besoin de ces informations pour prouver l’origine préférentielle des marchandises exportées. Les marchandises exportées sont soit le produit fini provenant du fournisseur, soit un produit incorporant la matière livrée.
  • Les déclarations des fournisseurs sont principalement utilisées pour les livraisons de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne. Toutefois, les déclarations des fournisseurs dans le cadre des échanges avec certains pays partenaires de l’Union européenne sont également possibles.
  • La déclaration du fournisseur ne peut jamais être utilisée comme document relatif à l’origine pour demander le traitement préférentiel à l’importation.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
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