Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Investissements — les piliers

La politique de l’UE en matière d’investissements internationaux repose sur trois piliers essentiels:

Facilitation de l’investissement

La facilitation des investissements est un concept général qui a permis d’accroître la reconnaissance des milieux d’investissement au cours des dernières années, en tant que moyen important d’attirer les investissements.

Les mesures de facilitation mettent l’accent sur la possibilité pour les investisseurs d’établir, d’exploiter et d’étendre les investissements. Dans l’ensemble, ces mesures visent à améliorer la transparence et la prévisibilité de l’environnement d’investissement, à simplifier et à rationaliser les procédures/exigences administratives et d’investissement et à prévoir des procédures de recours et de réexamen.

Concrètement, ces mesures comprennent diverses obligations de publication et d’information en ce qui concerne l’entrée et le fonctionnement des investissements, la mise en place de points de contact et de renseignements, les exigences en matière de documentation et de traitement des demandes incomplètes, les mécanismes de guichet unique pour en mentionner quelques-unes. Les enquêtes auprès des investisseurs ont mis en évidence ces domaines comme des facteurs essentiels dans leur décision d’investir.

Libéralisation des investissements

La libéralisation des investissements vise à créer des conditions de concurrence équitables pour les investisseurs étrangers sur les marchés des pays tiers.

La libéralisation couvre les principes (par exemple, l’accès au marché, le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée) et les engagements, qui permettent l’ouverture des marchés des pays tiers aux investisseurs de l’UE. Ces règles visent à permettre ou à faciliter la création d’entreprises (filiales, succursales, bureaux de représentation) dans les services et autres services (par exemple, fabrication, agriculture, extraction, production d’énergie).

Par exemple, les règles relatives à l’accès au marché peuvent inclure la suppression des limitations concernant le nombre d’opérateurs ou la valeur des transactions (par exemple les quotas, les monopoles et les tests sur les besoins économiques), la réduction ou la suppression des exigences en matière de propriété étrangère ou les exigences en matière d’entreprises communes.

Protection des investissements

Les normes de protection des investissements offrent des garanties aux investisseurs et à leurs investissements, ainsi que le droit des gouvernements d’accueil de réglementer les objectifs légitimes de politique publique.

Les engagements pris dans les accords de protection des investissements comprennent des principes tels que la non-discrimination, le traitement juste et équitable (FET) pour les investisseurs ou l’indemnisation en cas d’expropriation en rapport avec les actifs des investisseurs dans les pays tiers.

Les accords de protection des investissements peuvent contribuer à réduire les risques perçus d’investir dans certains pays. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’UE dispose d’une compétence exclusive en matière de protection des investissements pour les investissements directs étrangers. Dans ses accords les plus récents, l’UE a introduit des règles plus claires sur le droit de réglementer des objectifs de politique publique et a également considérablement modifié le mécanisme de règlement des différends (système juridictionnel des investissements).

Traditionnellement, les accords de protection des investissements comprenaient des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui donnent aux investisseurs un accès direct à l’arbitrage contre les États.

Partager cette page:

Liens rapides