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Terme du glossaire:

Non-manipulation

Dispositions relatives au transport de marchandises originaires du territoire d’une partie à celui d’une autre dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Si, pour quelque raison que ce soit, les marchandises transitent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est ni le pays partenaire ni un pays de l’UE, la disposition autorise le fractionnement des envois dans un pays tiers et d’autres opérations, pour autant que les marchandises restent sous surveillance douanière dans le pays de transit.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?