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Liste des termes dans le glossaire:
Le prix payé pour le produit «départ usine» (c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’usine). Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu. Le prix départ usine comprend la valeur de toutes les matières utilisées et tous les autres coûts liés à sa production, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
Article 3, paragraphe 2, de l’accord de partenariat économique UE-Japon
Les produits qui ont été fabriqués exclusivement à partir de matières originaires (c’est-à-dire des matières qui ont déjà obtenu leur caractère originaire parce qu’elles sont entièrement obtenues ou en tant que telles, ou au moyen du cumul) seront toujours considérés comme produits originaires.
Les produits qui ne satisfont pas aux règles d’origine fixées par un régime commercial préférentiel donné ne peuvent donc pas bénéficier des taux de droit préférentiels de ce régime commercial.
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Produits originaires d'une partie à un accord commercial parce qu'ils satisfont aux règles d'origine fixées par un accord commercial préférentiel donné et peuvent donc bénéficier des taux de droit préférentiels de cet accord commercial préférentiel. Voir également «Statut d’origine».
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Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits, selon lesquels un produit est considéré comme suffisamment transformé dans le pays partenaire lorsque l’augmentation de la valeur du produit atteint un certain niveau, exprimée par un pourcentage ad valorem.
Disposition qui permet l’utilisation d’une petite quantité de matières non originaires destinées à être utilisées dans la production des marchandises sans porter atteinte à leur caractère originaire, pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (généralement fixé à environ 10 % ou 15 % du prix départ usine ou du poids du bien, en fonction de l’accord commercial préférentiel). Toutefois, si la règle du produit autorise déjà l’utilisation d’un pourcentage de matières non originaires, la tolérance ne peut pas excéder ce montant. La règle de tolérance est également appelée «règle de minimis».
Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits. Un produit est considéré comme originaire s'il a subi certaines opérations de transformation spécifiées dans les règles spécifiques au produit.
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Disposition dans le cadre d’accords commerciaux qui exigent que les marchandises originaires soient transportées directement d’un territoire à l’autre, dans le but de garantir que les marchandises arrivant dans le pays d’importation sont les mêmes que celles qui ont quitté le pays d’exportation.
Si, pour une raison quelconque, les marchandises passent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est pas un pays partenaire, les conditions de transport direct pourraient être considérées comme remplies si les marchandises restent sous surveillance douanière au cours de cette période.
Exigence d’un pourcentage minimal d’un produit destiné à être produit dans la région locale du producteur pour être considéré comme originaire.
Les règles d'origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d'un produit. Leur importance découle du fait que, dans plusieurs cas, les droits et restrictions dépendent de la source des importations. Les règles d'origine diffèrent considérablement d'un pays à l'autre et d'un accord commercial à l'autre Bien que l'exigence d'une transformation substantielle soit universellement reconnue, certains pays ou accords commerciaux appliquent le critère du changement de classement tarifaire, d'autres le critère du pourcentage ad valorem et d'autres encore le critère de l'opération de fabrication ou de transformation.
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