Glossaire

Document représentant le contrat de transport entre le chargeur et le transporteur. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises.

La quantité de marchandises de nature spécifique pouvant être importées dans un pays sans restriction ni institution de droits additionnels.

Dans le cadre d’un accord commercial, le volume prédéterminé de marchandises originaires d’un pays/territoire particulier pouvant bénéficier à l’importation de droits de douane favorables.

Union internationale pour la protection des obtentions végétales — Organisation intergouvernementale avec siège à Genève (Suisse), institué par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Elle vise à fournir et à promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales, dans le but d’encourager le développement de nouvelles variétés de plantes, dans l’intérêt de la société.

Accord international établissant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces normes, directives ou recommandations sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment).

La convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine vise à établir des règles d’origine et de cumul communes à 25 parties contractantes (l’UE, l’AELE, les pays des Balkans, les partenaires du voisinage méridional et oriental) et l’UE à faciliter les échanges commerciaux et à intégrer les chaînes d’approvisionnement dans la zone.

La liste des parties contractantes à PEM

Accord international entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.

Dans un contrat précisant qu’il s’agit d’une vente CFR, le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination et fournit à l’acheteur les documents nécessaires à l’obtention des marchandises auprès du transporteur. Les frais de chargement sur les navires, de formalités d’exportation et d’assurance maritime sont également à la charge du vendeur.

Une méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination, ainsi que pour la police d’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages causés aux marchandises pendant le transport. Les frais liés au chargement sur les navires et les formalités d’exportation sont également à la charge du vendeur. Jusqu’à ce que le chargement des marchandises sur un navire de transport soit complet, le vendeur supporte les frais de toute perte ou de tout dommage causé au produit. En outre, si le produit nécessite des formalités douanières ou des formalités d’exportation supplémentaires ou exige des inspections ou un réacheminement, le vendeur doit couvrir ces frais. Une fois les charges de fret, l’acheteur devient responsable de tous les autres coûts.

L’abréviation signifie «Changement du chapitre». Voir «Changement de classement tarifaire».